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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02054_20240312
12 mars 2024
Par un jugement n° 2300556 du 2 mars 2023, le magistrat désigné du tribunal administratif de Lille a rejeté les conclusions dirigées contre l'obligation de quitter le territoire français et la fixation
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02942_20241008
8 octobre 2024
A C a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision du 8 juin 2020 par laquelle la préfète de la Haute-Marne a fixé à 25 % le taux de réduction au titre de la conditionnalité
3ème Chambre
DCA_23VE02099_20260212
12 février 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 5 mars 2024, le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique conclut au rejet de la requête.
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01359_20240701
1 juillet 2024
du 22 octobre 1955 et du II de l'article 5 du décret du 30 décembre 2005 que la preuve de la nationalité française du demandeur peut être établie à partir de l'extrait d'acte de naissance portant en marge
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01867_20221013
13 octobre 2022
Marc Baronnet, président-assesseur, - les conclusions de M.
4ème Chambre
DCA_22VE02630_20241218
18 décembre 2024
20 novembre 2022, 24 juin, 25 octobre et 27 novembre 2024, la SARL Blond et Roux architectes, la SAS Altia, la SAS Bureau Michel Forgue, la SAS Espace Temps et la SAS MD Conseil, représentées par Me Maras
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA00571_20221205
5 décembre 2022
le 10 octobre 2022, présenté par Me Halfon, la société Axima Concept conclut au rejet de la requête par les moyens qu'elle est irrecevable et infondée, à la condamnation, le cas échéant, du cabinet Marc
Juge des référés
ORCA_25VE00639_20250703
3 juillet 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 6 juin 2024 par lequel le préfet de la Seine-et-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays
DCA_24NT02771_20260205
5 février 2026
E... a été radié du tableau de l’ordre des pharmaciens d’officine le 26 mars 2015 et n’a maintenu qu’une activité de parapharmacie dans le local du 12 avenue de la Marne.
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01618_20241107
7 novembre 2024
S'agissant de l'application du régime de taxation sur la marge : 30.
6ème chambre
DCA_22NT00698_20230328
28 mars 2023
partie de la production de l'établissement de Vannes à Marne-la-Vallée et l'autre partie en Tunisie.
1ère chambre
DCA_23TL01131_20250327
27 mars 2025
Par un jugement n° 2025749 du 20 mars 2023, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté leurs demandes.
DCA_23TL01132_20250327
Par un jugement n° 2120038 du 20 mars 2023, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté ses demandes.
DCA_22LY03712_20250403
3 avril 2025
Elle souligne en effet, de façon étayée, que l'exérèse tumorale complète avec marges de sécurité est le traitement de référence du carcinome épidermoïde localement avancé.
DCA_25DA00174_20250918
18 septembre 2025
méconnaissance de l'article L. 60 du livre des procédures fiscales, les éléments de comparaison issus de l'activité d'établissements tiers sur lesquels elle s'est fondée pour estimer que le taux de marge
DCA_23DA01144_20241003
3 octobre 2024
Cependant, par une décision du 11 mars 2022, le Conseil d'Etat, statuant en cassation, a annulé l'arrêt de la cour et a fait droit à la demande.
DCA_22DA02383_20230627
27 juin 2023
Par ordonnance du 31 mars 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 2 mai 2023. Vu les autres pièces du dossier.
DCA_22DA02662_20230711
11 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 mars 2023, la préfète de l'Oise conclut au rejet de la requête. Elle fait valoir que les moyens soulevés par l'appelante ne sont pas fondés.
DCA_25LY03017_20260323
23 mars 2026
Par un mémoire, enregistré le 11 février 2026, l’hôpital privé de l’est lyonnais, représenté par la SELARL Mante Saroli Avocats Associés, agissant par Me Mante Saroli, conclut à l’annulation de l’ordonnance
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00460_20231121
21 novembre 2023
A B, surveillant pénitentiaire au centre pénitentiaire de Meaux-Chauconin (Seine-et-Marne), a été détaché au sein de la police municipale d'Amiens à compter du 1er août 2019.
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