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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04570_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Les premiers juges ont relevé que le requérant ne justifiait d'aucune progression dans ses études depuis 2013 dès lors qu'il s'était inscrit dans trois filières différentes (master de science politique
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03065_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
France ; - il n'a pas été procédé à l'examen de sa situation personnelle, scolaire et professionnelle dès lors que le préfet s'est borné à constater qu'elle n'avait pas validé sa première année de master
Source officielle3ème Chambre
DCA_25NT00631_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
Ayant intégré un master au sein du Programme Grande école de l’École de commerce Brest Business School (BBS) en cours d’année universitaire, il n’a validé sa première année de master qu’en 2021.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01425_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
appliquées aux sciences humaines et sociales " en 2021/2022, ce qui était un pré-requis pour s'inscrire en master 1 " science des données appliquées au domaine de la santé " en 2022/2023, puis l'intéressée
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00489_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
vise notamment l'article L. 422-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et précise en particulier que l'intéressée s'est inscrite pour la troisième année consécutive en Master
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00892_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision de l'université de Montpellier du 17 juin 2022 portant refus d'inscription en master 1 " Electronique, énergie électrique, automatique
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00893_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision de l'université de Montpellier du 13 juin 2022 portant refus d'inscription en master 1 " Energie " parcours " gestion sources
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00894_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision de l'université de Montpellier du 27 juillet 2022 portant refus d'inscription en master 1 " Contrôle de gestion ", ensemble
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00895_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision de l'université de Montpellier du 17 juin 2022 portant refus d'inscription en master 1 " Electronique, énergie électrique, automatique
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00896_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision de l'université de Montpellier du 24 juin 2022 portant refus d'inscription en master 1 " Droit privé " parcours " droit de la
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00897_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision de l'université de Montpellier du 28 juin 2022 portant refus d'inscription en master 1 " Energie " parcours " énergie multi-sources
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00869_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
ou figurant sur une liste fixée par décret () La liste des diplômes au moins équivalents au grade de master est établie par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche ".
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01544_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
A son arrivée en France, elle s'est inscrite pour l'année universitaire 2018-2019 dans un nouveau Master " dirigeant opérationnel d'entreprise ".
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02540_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
L'article R. 431-9 du même code dispose que : " Le projet architectural comprend également un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier coté dans les trois dimensions.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00213_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
A rappelle que la SARL Master Conseil a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er juin 2013 au 31 décembre 2014.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02068_20240213
13 février 2024
13 février 2024
en arts, lettres et langues au titre de l'année 2018-2019 et effectué une formation à distance et obtenu un certificat informatique et d'internet de niveau 1, a produit un certificat de scolarité en master
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00450_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
octobre 2019 sous couvert d'un visa étudiant, a validé au cours de l'année 2019-2020 la troisième année de licence de droit et obtenu ce diplôme, il n'est alors pas parvenu à obtenir son inscription en master
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03503_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
En 2019-2020, il s'est inscrit en master 1 " chimie " à l'Université de Clermont-Auvergne mais a été ajourné.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT00161_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
indiqués par la circulaire du 7 octobre 2008 ; les résultats obtenus caractérisent bien une progression de l'intéressée dans ses études ; son projet professionnel est d'obtenir sa licence puis son master
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02404_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
B a été inscrit en première année de master Français Langue étrangère au titre de l'année universitaire 2017-2018, et a validé cette première année au titre de l'année universitaire 2018-2019.
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