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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_23NC01962_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Il a précisé dans son ordonnance que la société Société Mutuelle d'Assurance du Bâtiment et des Travaux Publics (SMABTP) était mise hors de cause en sa qualité d'assureur de la Sogea Est BTP et que la
Source officielle1ère chambre
DCA_19TL22926_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Toulouse a condamné la commune de Cazeaux de Larboust à verser à Mme A la somme de 126 048,23 euros, à la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine la somme de 125 991,26 euros, à la mutuelle
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04925_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler les décisions du 19 février 2020 et du 17 septembre 2021 du président de la mutuelle sociale agricole (MSA) du Limousin rejetant sa demande de
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_22DA02698_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 janvier 2023, la société MMA Iard Assurances Mutuelles et MMA Iard, représentées par la SCP Cottignies Cahitte Desmet, concluent à ce qu'il soit fait droit à
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA03030_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
A, représentant la société Groupama Assurances Mutuelles. Une note en délibéré a été présentée pour la société Groupama Assurances Mutuelles le 23 mars 2023. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02928_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les sociétés MMA IARD et MMA IARD Assurance Mutuelle, agissant au titre de leur subrogation dans les droits du Grand port maritime de
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL00708_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse suivante : Les sociétés Sol Air et Mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics ont demandé au juge des référés du tribunal administratif
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03536_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
C J ont demandé au tribunal administratif de La Réunion de condamner le centre hospitalier universitaire - groupe hospitalier Sud Réunion (GHSR) et la société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM)
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21441_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse suivante : La société par actions simplifiée unipersonnelle Eurovia Provence Alpes Côte d'Azur et la société anonyme Mutuelle d'assurance ont demandé
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01128_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
La société Assurances Crédit Mutuel Iard relève appel du jugement du 18 avril 2023 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01908_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Par un mémoire enregistré le 15 novembre 2023, la SARL Equipement sport et culture, la SA Mutuelle du Mans et la société d’assurances mutuelles MMA Iard Assurances mutuelles, représentées par Me Vercaigne
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC01259_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Par un mémoire enregistré le 21 août 2020, la SARL DWPA Architectes et la mutuelle des architectes français, représentées par Me André, de la SCP Monheit Andre Mai, concluent à l'annulation de l'ordonnance
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22147_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Brinas, de la société à responsabilité limitée BET Structures 2000, de la société anonyme Lloyd's Insurance company, de la société à responsabilité limitée Loca TP, de la société d'assurance à forme mutuelle
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL02994_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Groupama Méditerranée, et de Me Elissalde, représentant la commune de Cavaillon et la société d'assurance mutuelle SMACL.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC01789_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
nosocomiales a demandé au tribunal administratif de Nancy, d'une part, de condamner solidairement le centre hospitalier régional universitaire de Nancy et son assureur, la société hospitalière d'assurances mutuelles
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04050_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
La procédure a été communiquée à la Mutuelle familiale qui n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA01740_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Mutuelle centrale de réassurance (MCR) a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Etat à lui verser la somme de 61
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02510_20220830
30 août 2022
30 août 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société B Jonery Architectures, l'agence F C, la mutuelle des architectes français et l'agence Jacques Maurice E ont demandé au tribunal
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01671_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
B... et de la Mutuelle des Architectes Français est rejetée. Article 2 : M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01891_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
A, - les observations de Me Sébille, avocat de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Lorraine. Considérant ce qui suit : 1.
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