A, représenté par Me Calvo-Pardo, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet compétent de réexaminer sa

B, représenté par Me Calvo Pardo, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 mars 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 juin 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui

B, représenté par Me Calvo Pardo, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, les arrêtés contestés ; 3°) d'enjoindre au préfet compétent de réexaminer

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 28 mars 2024 : - le rapport de Mme B A ; - et les observations de Me Pacton, substituant Me Mouriesse, représentant la Communauté d'agglomération

Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces, enregistrées les 24 juin et 11 septembre 2020, Mme C A, épouse B, représentée par Me Calvo Pardo, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler

A, représenté par Me Calvo Pardo, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2214014 du 30 octobre 2023 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation

A, représenté par Me Calvo Pardo, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet territorialement compétent de procéder

A, représenté par Me Calvo Pardo, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2214839 du 19 octobre 2022 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de police du 23 juin

D, représenté par Me Pardoe, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 29 septembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète de la Gironde du 28 janvier

B, représenté par Me Calvo Pardo, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 14 mars 2024 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 14 avril

A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour ou, à défaut

A, représenté par Me Calvo Pardo, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 2 du jugement du 20 février 2025 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté ses conclusions à fin d'annulation

B, représenté par Me Calvo Pardo, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté du 17 mai 2023 du préfet du Val-d'Oise ; 2°) d'enjoindre au préfet compétent de réexaminer sa situation

s'inscrire en ligne sur les listes électorales au lieu de prendre en charge leurs demandes ou les accueillis de manière désagréable lors du dépôt d'une demande de permis de construire, du maire de Saint-Pardoux

s'inscrire en ligne sur les listes électorales au lieu de prendre en charge leurs demandes ou les accueillis de manière désagréable lors du dépôt d'une demande de permis de construire, du maire de Saint-Pardoux

A, représenté par Me Calvo Pardo, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 12 avril 2024 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 janvier 2024 du préfet de la Seine-Saint-Denis

B..., représenté par Me Calvo Pardo, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour ou, à défaut

A, représenté par Me Calvo Pardo, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2316424 du 11 octobre 2023 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de

A..., représenté par Me Calvo-Pardo demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2501118 du 15 juillet 2025 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d’annuler l’arrêté du 3 décembre 2024 du

A, représenté par Me Calvo Pardo, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 août 2023 du préfet de police de Paris portant obligation de quitter le territoire français