Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_26PA01776_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Il ressort des pièces du dossier que le tribunal administratif de Paris, qui n’est pas tenu de répondre à tous les arguments avancés par les parties, a répondu, avec une motivation suffisante et qui n’
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA06365_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
A B devant le tribunal administratif de Paris.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA02073_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
annuel payé qu'un travailleur n'a pas pu exercer pendant une certaine période, parce qu'il était placé en congé de maladie pendant tout ou partie de la période en cause, s'éteigne à l'expiration de celle-ci
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA04986_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Par un jugement n° 2111520 du 25 septembre 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté la demande de M. et Mme B.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA01239_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
D a produit une attestation d'un médecin attaché au centre de santé sexuelle d'approche communautaire CheckPoint Paris, datée du 15 janvier 2024, et que, d'autre part, la première juge a expressément tenu
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01710_20220527
27 mai 2022
27 mai 2022
Par un jugement n° 2202744 du 16 mars 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA05219_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Par une décision du 30 novembre 2023 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris, Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA04915_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 6 septembre 2023 par lequel le préfet de police a décidé de
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA05511_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Par un jugement n° 2221852 du 27 novembre 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA01162_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
C devant le Tribunal administratif de Paris.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA04357_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
D'une part, M.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA01852_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D A a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 2 février 2024 par lequel le préfet de police a décidé son
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03700_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
A devant le tribunal administratif de Paris.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03005_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
les terrains du « parc municipal des sports », conclue le 21 mai 2018 entre la Ville de Paris et le ministère des armées.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03505_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
D'une part, aux termes de l'article L. 5219-2 du code général des collectivités territoriales : " Dans le périmètre de la métropole du Grand Paris, sont créés, au 1er janvier 2016, des établissements publics
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02257_20241021
21 octobre 2024
21 octobre 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01227_20230821
21 août 2023
21 août 2023
n° 603/2013 du Parlement européen et Cu conseil et le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00054_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Seine-et-Oise (GPSEO) et la société Interparking France pour l’exploitation des parcs de stationnement et du stationnement payant sur voirie sur le territoire de la commune de Mantes-la-Jolie.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA00118_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Il soutient que : - les conclusions indemnitaires de la requête sont irrecevables d'une part parce que nouvelles en appel et d'autre part parce que n'ayant pas été précédées d'une demande préalable
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA04843_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
A devant le tribunal administratif de Paris.
Source officiellePage 11 sur 5686