Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
DCA_24NC03107_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
C, représenté par la Selarl Pelletier et Associés, demande à la cour : 1°) de réformer l'ordonnance rendue le 9 décembre 2024 par le juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00030_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
La rapporteure, Bénédicte MartinLa présidente, Evelyne BalzamoLe greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00066_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 10 janvier et 5 août 2024, la société Lamont Financière, représentée par Me Frenkel et Me Pelletier, demande
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00184_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
Le rapporteur, Stéphane Gueguein Le président, Luc Derepas Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00308_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Le rapporteur, Vincent Bureau Le président, Laurent Pouget Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00358_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
La présidente-assesseure, Marie-Pierre Beuve Dupuy Le président-rapporteur, Laurent Pouget Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01420_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
Le rapporteur, Stéphane Gueguein La présidente, Karine Butéri Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous huissiers
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02495_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Le rapporteur, Vincent Bureau Le président, Laurent Pouget Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02701_20250204
4 février 2025
4 février 2025
La rapporteure, Valérie Réaut Le président, Laurent Pouget Le greffier Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne et à tous commissaires
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02850_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
L'assesseure la plus ancienne, Valérie Réaut La présidente-rapporteure, Marie-Pierre Beuve Dupuy Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur,
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01435_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Le greffier La présidente de la 4ème chambre Christophe Pelletier Evelyne B La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique, en ce qui le concerne
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00834_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 26 juillet 2022, 16 mai 2023 et 13 septembre 2023, M. et Mme C, représentés par Me Nicolas Pelletier, concluent, dans le dernier état de leurs écritures :
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00630_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
A, représenté par Me Peltier-Feat conclut au rejet de la requête et à la condamnation de l'Etat au paiement de la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00238_20250226
26 février 2025
26 février 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 16 janvier 2025, Mme B A, représentée par Me Peketi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2301590 du tribunal administratif de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA05960_20260220
20 février 2026
20 février 2026
A..., représenté par Me Peketi, demande à la Cour : 1°) d’annuler l’ordonnance du tribunal administratif de Paris du 3 novembre 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de police du 11 octobre 2024
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02899_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
l'entrepreneur ; une telle facture n'a, par suite, aucune valeur probante ; - les travaux réalisés sont justifiés par des factures libellées à l'ordre de l'AFUL du 7 rue Paul Landrin et du 4 rue Ferdinand Pelletier
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03136_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
l'entrepreneur ; une telle facture n'a, par suite, aucune valeur probante ; - les travaux réalisés sont justifiés par des factures libellées à l'ordre de l'AFUL du 7 rue Paul Landrin et du 4 rue Ferdinand Pelletier
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02639_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 novembre 2022, Mme A épouse B, représentée par Me Peketi, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03223_20260212
12 février 2026
12 février 2026
A..., représenté par Me Peketi, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre à la préfète de l’Essonne de lui délivrer une carte de séjour mention
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00949_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
La présidente-assesseure, Bénédicte MartinLa présidente-rapporteure, Evelyne Balzamo Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer
Source officiellePage 11 sur 70