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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02090_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Perrot La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02415_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Perrot La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02535_20220819
19 août 2022
19 août 2022
Perrot La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02764_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Perrot La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03019_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Perrot La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03067_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Perrot La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03166_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Perrot La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03219_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Perrot La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00671_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
Perrot La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02031_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
Perrot La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02139_20230809
9 août 2023
9 août 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Renne de prononcer la décharge en droit et en pénalités des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui sont réclamés au titre de la période du 1er janvier
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT03374_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
B, représentés par Me Perrot, concluent au rejet de la requête et demandent de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 1 500 euros au profit de leur avocate, Me Perrot, en application
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT00686_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
En vertu des dispositions de l’article 48 du décret du 30 décembre 1993 relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT02371_20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
Délibéré après l'audience du 12 mai 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Perrot, présidente de chambre, - M. Giraud, premier conseiller, - M. Brasnu, premier conseiller.
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT02373_20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
Délibéré après l'audience du 12 mai 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Perrot, présidente de chambre, - M. Giraud, premier conseiller, - M. Brasnu, premier conseiller.
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT02557_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Elle a fait l'objet d'une vérification de comptabilité au titre de la période du 1er octobre 2011 au 30 septembre 2014.
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT03728_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
En ce qui concerne les pertes : 4.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT01056_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Délibéré après l'audience du 16 mars 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Perrot, présidente de chambre, - M. Geffray, président-assesseur, - Mme Picquet, première conseillère.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT01591_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Ce délai peut être porté à un an au maximum s'il n'a pas pu être procédé au transfert en raison d'un emprisonnement de la personne concernée ou à dix-huit mois au maximum si la personne concernée prend
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT01842_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
Délibéré après l'audience du 8 décembre 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Perrot, présidente de chambre, - M. Geffray, président-assesseur, - M. Penhoat, premier conseiller.
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