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Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25LY00560_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : – le code de l’urbanisme ; – le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l’audience ; Après avoir entendu

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01773_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02106_20220613

Admin. Appel

13 juin 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02347_20260225

Admin. Appel

25 février 2026

6 février 2019 prononçant sa radiation du corps des personnels de direction pour abandon de poste, - de la décision de la rectrice de l’académie de Grenoble du 20 mars 2019 l’affectant au collège André

Source officielle

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY01950_20231218

Admin. Appel

18 décembre 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_23TL01025_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02345_20260225

Admin. Appel

25 février 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de justice administrative. Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_22TL20762_20220915

Admin. Appel

15 septembre 2022

Francisco Daniel H et Andres Eduardo H ont demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler les arrêtés du 19 novembre 2021 par lesquels le préfet de la Haute-Garonne les a obligés à quitter le

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CAA

1ère chambre

DCA_22TL20763_20220915

Admin. Appel

15 septembre 2022

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CAA

Juge des référés

ORCA_24BX00786_20241023

Admin. Appel

23 octobre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01301_20251030

Admin. Appel

30 octobre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 mai 2023, la SARL L’Espoir Ansois, représentée par Me André Icard, demande à la cour : d’annuler le jugement n° 2101176 du 14 mars 2023

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_23TL01556_20231031

Admin. Appel

31 octobre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 juillet 2023 et le 27 octobre 2023, la société Air Attack Technologies, représentée par Me André, demande au juge des référés

Source officielle

CAA

Juge des référés

DCA_23PA04186_20240910

Admin. Appel

10 septembre 2024

B, représenté par Me André, demande à la cour de réformer l'ordonnance et la mission de l'expert.

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01523_20250425

Admin. Appel

25 avril 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : -la Constitution, notamment son préambule ; -le code du travail ; -le code de justice administrative.

Source officielle

CAA

6ème Chambre

DCA_21PA01813_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA00854_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

A, représenté par Me Andre, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'ordonner l'exécution provisoire de la décision à intervenir ;

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CAA

1ère chambre

DCA_24PA05358_20260327

Admin. Appel

27 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier.

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01121_20250731

Admin. Appel

31 juillet 2025

D'une part, il ressort des pièces produites par M.

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CAA

1ère chambre

DCA_23TL00249_20241024

Admin. Appel

24 octobre 2024

imposée au titre de l'année 2014 ; - la somme de 16 080,06 euros ne peut être imposée au titre des années 2014 et 2015 ; - sa résidence fiscale ne se situe plus en France, mais en Principauté d'Andorre

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