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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_22VE01110_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE01671_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : -la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; -le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE00596_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_19LY02097_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 3 juin 2019, l'agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse, représentée par Me Léron (SELARL JL Avocat), demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE01933_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Lerooy, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 12 novembre 2019, le préfet du Val-d'Oise a ordonné à M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE01163_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ; le décret n° 91-155 du 6 février 1991 ; le code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE00857_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE02142_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE02277_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Lerooy, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02110_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991 ; - le code de justice administrative.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01024_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Par des mémoires, enregistrés le 13 juillet 2022, 4 août 2022 et 29 septembre 2022, Mme B A, représentée par Me Brigitte Leroy-Dupreuil, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) d'enjoindre
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01767_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Chassagne, rapporteur public, – et les observations de Me Leroy, représentant M. C... ; Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01381_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01514_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00912_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
D B, représenté par Me Léron, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande de première instance de M. A ; 3°) de mettre à la charge de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01560_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA01930_20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
A, représenté par Me Leroux, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du 29 mars 2024 du tribunal administratif de Paris
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02756_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02751_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 novembre 2023, Mme B..., représentée par la SELARL Leroy Avocats, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA04143_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
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