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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01940_20260113

Admin. Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

enfance, service du département du Nord, tenant à un défaut d’information sur la situation de sa fille ; 3°) d’annuler la décision implicite du département du Nord lui refusant la communication des pièces

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01777_20251107

Admin. Appel

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA00944_20250328

Admin. Appel

28 mars 2025

28 mars 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de procédure pénale ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00070_20250328

Admin. Appel

28 mars 2025

28 mars 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00226_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00546_20250728

Admin. Appel

28 juillet 2025

28 juillet 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00726_20250625

Admin. Appel

25 juin 2025

25 juin 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01322_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code rural et de la pêche maritime ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01568_20251121

Admin. Appel

21 novembre 2025

21 novembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991 ; - le code de justice administrative. 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01823_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02035_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

17 décembre 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02080_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02082_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02092_20241106

Admin. Appel

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le décret n° 2020-1717 du 28 décembre 2020 ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02278_20250114

Admin. Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le décret n° 2020-1717 du 28 décembre 2020 ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26DA00012_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

17 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26DA00827_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26DA00828_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01831_20251107

Admin. Appel

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26DA00345_20260417

Admin. Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : Le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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