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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02290_20250929
29 septembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Juge des référés
ORCA_24LY02739_20250923
23 septembre 2025
Par un jugement n° 2400979 du 2 juillet 2024, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00198_20240529
29 mai 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général de la fonction publique ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ; - le code de justice administrative
2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02605_20251204
4 décembre 2025
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00732_20221028
28 octobre 2022
7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02224_20230324
24 mars 2023
En ce qui concerne la désignation du comité d'intérêt de quartier d'Aix-La Duranne (CIQ La Duranne) : 8.
4ème chambre
DCA_22TL00730_20240404
4 avril 2024
3ème chambre
DCA_25TL02601_20260505
5 mai 2026
Des pièces produites pour M. B... le 14 avril 2026 n’ont pas été communiquées. Vu les autres pièces du dossier.
ORCA_23VE02044_20240130
30 janvier 2024
Par un jugement n° 2303788 du 18 juillet 2023, le tribunal administratif de Versailles a rejeté ses demandes. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2023, M.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY02536_20220411
11 avril 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 26 juillet 2021, M.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02060_20230629
29 juin 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ; - le code de justice administrative.
DCA_20LY02694_20221027
27 octobre 2022
Durant les périodes d'arrêt de travail, ses besoins d'assistance G une tierce personne se sont élevés à 3 heures G semaine pour les périodes du 22 avril 2013 au 5 mai 2013 et du 27 juillet 2013 au 4 août
ORCA_22LY00730_20230109
9 janvier 2023
Mme C a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 6 juillet 2022.
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01517_20230606
6 juin 2023
DCA_21BX03621_20230406
6 avril 2023
L'expert désigné par le tribunal, qui a rendu son rapport, a retenu, en lien avec l'accident du 25 octobre 2017, un déficit fonctionnel temporaire total durant 23 jours, de classe IV (75 %) durant
ORCA_24LY01886_20251020
20 octobre 2025
Procédure devant la cour I- Par une requête enregistrée le 2 juillet 2024 sous le n° 24LY01886, M.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03197_20250114
14 janvier 2025
Ils soutiennent que : - dans la commune du Port, durant la nuit du 18 au 19 novembre 2018, vers 23 h 40, cinq individus ont pillé le fonds de commerce de M.
DCA_23NC02805_20251016
16 octobre 2025
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03154_20230404
4 avril 2023
Par une ordonnance du 11 mai 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 1er juillet 2022 à midi. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
DCA_24BX00302_20260326
26 mars 2026
au préjudice subi par la société L’entracte, elle ne fait état que de réalisations ponctuelles, au mois de janvier 2020 puis durant les mois de juin et septembre 2020, qui ont été effectuées en complément
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