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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00543_20230224

Admin. Appel

24 février 2023

24 février 2023

Pourny, président de chambre, M. Stillmunkes, président assesseur, Mme Bentéjac, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 février 2023. Le rapporteur, H.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00641_20230224

Admin. Appel

24 février 2023

24 février 2023

Pourny, président de chambre, M. Stillmunkes, président assesseur, Mme Bentéjac, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 février 2023. La rapporteure, C.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_22LY00775_20221102

Admin. Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

François Pourny, président de chambre, comme juge des référés.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02111_20230721

Admin. Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Pourny, président de chambre, M. Stillmunkes, président assesseur, Mme Bentéjac, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 juillet 2023. Le rapporteur, H.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02144_20230720

Admin. Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Pourny, président de chambre, M. Stillmunkes, président assesseur, Mme Bentéjac, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 juillet 2023. La rapporteure, C.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02563_20230721

Admin. Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Pourny, président de chambre, M. Stillmunkes, président assesseur, Mme Bentéjac, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 juillet 2023. Le rapporteur, H.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02926_20240715

Admin. Appel

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Pourny, président de chambre, M. Stillmunkes, président assesseur, M. Gros, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 juillet 2024. Le rapporteur, B.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03140_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

Pourny, président de chambre, M. Gros, premier conseiller, Mme Vergnaud, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 septembre 2024. Le rapporteur, B.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03884_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Pourny, président de chambre, M. Stillmunkes, président assesseur, M. Gros, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 novembre 2024. Le rapporteur, B.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02837_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Pourny, président de chambre, M. Stillmunkes, président assesseur, M. Gros, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juillet 2024. Le rapporteur, H.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02838_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Pourny, président de chambre, M. Stillmunkes, président assesseur, M. Gros, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juillet 2024. Le rapporteur, H.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02844_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Pourny, président de chambre, M. Stillmunkes, président assesseur, M. Gros, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juillet 2024. Le rapporteur, H.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA01296_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Conservant des séquelles de cette chute à la main et au poignet gauche, il a demandé à la ville de Paris, par un courrier du 10 septembre 2018, d'organiser une expertise médicale et de lui verser, à

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01140_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

30 mars 2023

Pourny, président de chambre, M. Stillmunkes, président assesseur, Mme Bentéjac, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mars 2023. La rapporteure, C.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01198_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

Pourny, président de chambre, M. Stillmunkes, président assesseur, Mme Bentéjac, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mars 2023. La rapporteure, C.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01503_20230615

Admin. Appel

15 juin 2023

15 juin 2023

Pourny, président de chambre, M. Stillmunkes, président assesseur, Mme Bentéjac, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 juin 2023. La rapporteure, C.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01235_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Pourny, président de chambre, M. Stillmunkes, président assesseur, M. Gros, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 décembre 2025. Le rapporteur, B.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25LY01611_20250919

Admin. Appel

19 septembre 2025

19 septembre 2025

François Pourny, président de chambre, comme juge des référés. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01762_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

A..., sans que l’origine de ces monticules ait été directement constatée par l’huissier, qui se borne sur ce point à reprendre les déclarations de M. A....

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25LY02979_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

Pourny, président de chambre, M. Stillmunkes, président-assesseur, M. Gros, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 mars 2026. Le rapporteur, H.

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