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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_23VE01279_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Elle a formé un recours contre ce refus devant la commission des recours des militaires, qui l’a rejeté par une décision du 24 mars 2017, fondée sur le comportement de Mme B..., qualifié non-exemplaire
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02386_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Il en détenait 75 % du capital social, le reste étant conservé par sa mère uniquement en qualité d’associée non exploitante.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04194_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Sur la qualité de grand mutilé de guerre : 4.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02323_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. / 6.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT03013_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
recours n’a pas procédé à un examen particulier et sérieux de leurs demandes ; - la décision contestée est entachée d’une erreur de droit en ce que leurs demandes de visa n’ont pas été formulées en qualité
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE00209_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Par un courrier du 7 octobre 2015, l'EPADESA a refusé de faire droit à ses demandes au motif qu'elle n'intervenait pas sur le chantier en qualité de sous-traitante mais en qualité de fournisseur et qu'elle
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02200_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Il a ensuite travaillé pour le compte de la compagnie générale de manutention (Cogéma) du 20 août 1992 au 11 mai 1999 en qualité d'ouvrier docker hautement qualifié.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02203_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Il a ensuite été employé par la compagnie générale de manutention (Cogéma) en qualité d'ouvrier docker qualifié du 25 août 1992 au 31 août 1997.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02226_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
B A a été employé sur le port de Dunkerque en qualité de docker du 1er avril 1971 au 31 mai 1974 puis en qualité d'ouvrier docker hautement qualifié du 15 juillet 1992 au 30 avril 2001 pour le compte de
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02231_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Il a ensuite exercé en qualité d'ouvrier docker très qualifié du 23 juillet 1992 au 30 juin 2003 pour le compte de la compagnie générale de manutention (Cogéma).
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02232_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Il a ensuite exercé en qualité d'ouvrier docker qualifié du 17 novembre 1992 au 31 décembre 2000 pour le compte de la compagnie générale de manutention (Cogéma).
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00469_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. / 6.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01107_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
ne portant plus que sur un refus d'autorisation ; à titre subsidiaire, leurs conclusions doivent être rejetées ; ils ne peuvent pas plus prétendre au bénéfice des frais de l'instance, n'ayant pas la qualité
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03101_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
En ce qui concerne la qualité du paysage : 5.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00921_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
B la somme de 38 000 euros en sa qualité d'ayant-droit de son épouse, la somme de 23 750 euros en sa qualité de représentant légal de son enfant et la somme de 23 750 euros en sa qualité de victime indirecte
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03383_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. () ". 3.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01877_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Considérant ce qui suit : Par décision du 8 septembre 2017, l’établissement public foncier de Haute-Savoie, agissant en qualité de délégataire de la commune d’Epagny Metz-Tessy, a préempté la parcelle
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02334_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
de l'urbanisme donne la possibilité au règlement du PLU de désigner les bâtiments qui peuvent faire l'objet d'un changement de destination dès lors qu'il ne compromet pas l'activité agricole ou la qualité
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT00246_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
E..., agent contractuel de l’Etat, a été affecté à compter du 26 novembre 2015 à l’abattoir de C..., en qualité de vétérinaire au sein du service vétérinaire d’inspection de la direction départementale
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NC00156_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Si le requérant invoque par ailleurs le fait qu’il a bénéficié de plusieurs contrats de travail en qualité d’aide boulanger, entre novembre 2019 et mars 2021, janvier 2022 et août 2023, décembre 2024 et
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