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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03440_20231108
8 novembre 2023
Vu : - l'instruction n° 953/DEF/RH-AT/PRH/LEG relative à la formation individuelle des militaires du rang de l'armée de terre ; - le code de justice administrative.
DCA_24BX00182_20260423
23 avril 2026
maire de Bordeaux ne s’est pas opposé à cette déclaration préalable de travaux sous réserve pour le pétitionnaire qu’il réalise les travaux « en retrait de la ligne de faitage (conservation de quelques rangées
Juge des référés
ORCA_26MA00197_20260303
3 mars 2026
sur le territoire de la commune de l’Île Rousse, pour l’implantation, jusqu’au 15 octobre 2022, d’une surface de 51 m² servant d’assiette à la location de dix-sept engins de plage et à un local de rangement
ORCA_24LY03021_20250922
22 septembre 2025
déclarations étaient enregistrées sur une plateforme en ligne ; - les affichages obligatoires étaient présents tout au long du séjour, mais l'inspection a eu lieu alors que le camp était en plein rangement
3ème chambre
DCA_23PA01991_20250710
10 juillet 2025
ne justifiait pas un refus mais une autorisation assortie de prescriptions spéciales ; - les règles de hauteur ne sont pas méconnues dans la mesure où elles concernent les constructions de premier rang
1ère Chambre
DCA_22VE01664_20240507
7 mai 2024
société paraguayenne montrant son absence d'activité en 2015 et 2016, ne permettent pas de tenir pour établies les pertes de la société Grupo Medica, qui n'est d'ailleurs pas elle-même propriétaire du ranch
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02523_20241031
31 octobre 2024
bon fonctionnement du marché, ne méconnaît pas le principe de commerce et d'industrie et de liberté de concurrence ; - dès lors que l'article 4 de l'arrêté du 1er août 2016 prévoit comme critère le rang
Cour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_23NT01435_20240326
26 mars 2024
Aux termes de l'article 1.1 de la zone UD2 b du règlement du PLUi : " Un premier rang de construction s'implante à l'alignement ou en recul maximal de 5 mètres ().
2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02332_20220505
5 mai 2022
parcelles objet de la demande d’aide à la restructuration collective du vignoble au titre de la campagne 2014-2015, un système d’irrigation par aspersion fixe avec installation d’un tuyau tous les six rangs
4ème chambre
DCA_24PA03689_20251024
24 octobre 2025
dossier que les six agents promus au grade de commandant divisionnaire, en application des dispositions précitées de l’article 16 III du décret du 29 juin 2015, étaient affectés à des postes d’un rang
3ème Chambre
DCA_23VE01021_20250708
8 juillet 2025
termes de l'article L. 331-3-1 dudit code : " L'autorisation mentionnée à l'article L. 331-2 peut être refusée : / 1° Lorsqu'il existe un candidat à la reprise ou un preneur en place répondant à un rang
DCA_25TL01031_20260312
12 mars 2026
Il ressort également des pièces du dossier que la majeure partie des haies prévues en limite est du projet, dont la largeur de 15 mètres de la haie sera assurée par la mise en place de quatre rangées d
DCA_21NC02311_20250731
31 juillet 2025
2004 ; - si les travaux sur le site de Roche-lez-Beaupré sont achevés, ils ne le sont que depuis le 23 mars 2022 et ils sont insuffisants ; les travaux et les plantations effectués sur le site de Rang
1ère chambre
DCA_21PA05885_20221229
29 décembre 2022
l'article 2 de cet acte, autorisé les autres travaux, en imposant dans l'article 3 une prescription tenant à la création de deux lucarnes indépendantes, en lieu et place de la lucarne rampante de deuxième rang
DCA_23NC01339_20260310
10 mars 2026
termes de l’article L. 331-3-1 du même code : « L'autorisation mentionnée à l'article L. 331-2 peut être refusée : / 1° Lorsqu'il existe un candidat à la reprise ou un preneur en place répondant à un rang
DCA_25NT00725_20260220
20 février 2026
Ainsi orthographié, il est porté en France depuis plus de trente ans, il figurait au 344ème rang des prénoms féminins en 2020 et n’est donc pas rare.
2ème chambre
DCA_20TL03646_20230314
14 mars 2023
paritaire d'établissement du 12 février 2015, qu'" elle fait face à des situations complexes et possède de réelles compétences professionnelles dans son domaine " et que seule la candidate classée en rang
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02523_20250206
6 février 2025
section E n° 114 située dans la zone des cinquante pas géométriques sur le territoire de la commune de Sainte-Anne au lieu-dit " plage de Pointe Marin " où elle avait installé deux cages métalliques de rangement
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00620_20250306
6 mars 2025
définit la " construction " comme " un édifice ou ouvrage fixe et pérenne, comportant ou non des fondations et générant un espace utilisable en sous-sol ou en surface ", une " construction de premier rang
DCA_24TL00042_20260218
18 février 2026
554-34 du code de l'environnement, ou sous la responsabilité directe de l'exploitant ;3° Classes de précision cartographique des ouvrages en service : classe A : un ouvrage ou tronçon d'ouvrage est rangé
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