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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_19NT03490_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
de la Fortière, sur le périmètre rapproché des éoliennes, a considéré que si, en raison du comportement d'évitement et de la faible hauteur de vol du Busard Saint-F, il n'existait pas de risque de collision
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01748_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
animales protégées et en l'absence de raison impérative d'intérêt public majeur ; - les mesures prévues par l'arrêté pour éviter, réduire ou compenser les risques de destruction, de perturbation et de collision
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02780_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
des libertés fondamentales et l'article 23 du pacte international relatif aux droits civils et politiques du 19 décembre 1966 ; - elle méconnaît les stipulations des articles 8 et 8 A du Traité de Rome
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03861_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Le Grand-Duc d’Europe a été repéré plusieurs fois sur l’aire d’étude immédiate du Pau, étant exposé à un risque non négligeable de collision.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA02455_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Article 3 : L’État (ministère de l’intérieur) versera à Me Roman Sangue, au titre de la résente instance, la somme de 800 euros en a lication de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02612_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
complémentaire a été conduite pour cette espèce à cinq kilomètres autour des gîtes de parturition et à dix kilomètres autour des sites d'hibernation et a porté de manière détaillée sur les cas de collision
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT01394_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
méconnaissance de l'article L. 414-4 du code de l'environnement ; - une dérogation " espèces protégées " aurait dû être demandée compte tenu de l'existence d'un risque modéré à fort de mortalité par collision
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00993_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
L'étude d'impact évalue la sensibilité de chacune de ces espèces aux collisions, à la perturbation en phase d'exploitation, à la perturbation en phase de travaux et enfin à l'effet barrière.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT04119_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
dans l'aire d'étude immédiate et la synthèse de l'intérêt chiroptérologique met en évidence une forte présence de ces mammifères dont certaines espèces sont particulièrement sensibles au risque de collision
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00884_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
survol du parc en litige conduirait nécessairement à un dépassement du plafond du secteur VOLTAC et serait, par suite, de nature à interrompre la mission d'entraînement en cours et à créer un risque de collision
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02392_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Cette vulnérabilité a été définie en ne prenant en compte que la note dite de statut de menace et la note dite de classe de sensibilité collision.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01417_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Si l'arrêté en litige mentionne que " l'expertise naturaliste ne comporte pas d'analyse spécifique sur le risque de collision espèce par espèce d'oiseaux " ou que manque une analyse sur les centre-bourgs
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL04237_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
juillet 2014 aux sociétés exploitantes l'obligation d'équiper la totalité des éoliennes d'un système de détection et d'effarouchement des oiseaux dit A destiné à faire cesser ces destructions par collision
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA01718_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
A, adjoint administratif principal de chancellerie de 2ème classe, a été nommé à l'ambassade de France à Rome afin d'y exercer, notamment, des fonctions d'agent consulaire au service de l'état-civil à
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA02746_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
A, représenté par Me Hong-Rocca, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté le surplus de sa demande ; 2°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02176_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
l'agence régionale de santé (ARS) d'Île-de-France a autorisé Mme C B, représentante de la société Grande Pharmacie Bailly, à transférer l'officine de pharmacie dont elle est titulaire du 15, rue de Rome
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02381_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté des 21 et 26 décembre 2018 par lequel les préfets de la Drôme et de l'Isère ont déclaré d'utilité publique pour le compte de la communauté d'agglomération Valence Romans
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02388_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
l'environnement, du projet d'aménagement contre les crues et de restauration physique de la rivière La Joyeuse sur le territoire des communes de Montmiral, Parnans, Chatillon-Saint-Jean, Saint-Paul-lès-Romans
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00122_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
Le 30 septembre 2019, la communauté d'agglomération de Valence Romans Agglo a donné son accord.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE00270_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 31 janvier 2024, Mme C..., représentée par Me Hong Rocca, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler la décision du
Source officiellePage 11 sur 58