CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_23PA03495_20240704
4 juillet 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 27 mars 2024, la ministre du travail, de la santé et des solidarités s'en remet à la sagesse de la cour et, en cas d'annulation de l'ordonnance du 2 juin 2023 du
DCA_23PA03496_20240704
5ème chambre
DCA_25VE01100_20250626
26 juin 2025
Par un mémoire enregistré le 6 mai 2025, le centre hospitalier René Dubos de Pontoise, représenté par Me Rousseau, déclare se rapporter à la sagesse de la cour. Vu les autres pièces du dossier.
1ère chambre
DCA_22PA01342_20230110
10 janvier 2023
Il soutient que : - il y a lieu de s'en remettre à la sagesse de la Cour s'agissant de l'irrégularité de l'ordonnance attaquée ; - les autres moyens invoqués ne sont pas fondés.
1ère Chambre
DCA_22NT00656_20220708
8 juillet 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 12 avril 2022 le ministre de l'économie, des finances et de la relance s'en remet à la sagesse de la cour et conclut au rejet des conclusions relatives aux frais
DCA_21NT03596_20220708
Par un mémoire en défense enregistré le 25 avril 2022 le ministre de l'économie, des finances et de la relance s'en remet à la sagesse de la cour en ce qui concerne l'usage fait par le premier juge de
2ème Chambre
DCA_22NT00221_20220610
10 juin 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 février 2022, le ministre de l'intérieur s'en remet à la sagesse de la cour et indique qu'il n'est pas en mesure, tant que l'ordonnance du 16 novembre 2021 n'a
DCA_22NT00462_20220708
Par des mémoires en défense enregistrés les 31 mars 2022 et 1er juin 2022, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, le ministre de l'économie, des finances et de la relance s'en remet à la sagesse
DCA_22NT00463_20220708
Juge des référés
DCA_25NC02818_20260203
3 février 2026
Par un mémoire enregistré le 24 décembre 2025, la société DRLW Architectes s’en remet à la sagesse de la cour.
DCA_25PA01541_20250805
5 août 2025
Par des mémoires, enregistrés le 22 mai 2025 et le 20 juin 2025, la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques indique s'en remettre à la sagesse de la Cour pour apprécier
3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01111_20240924
24 septembre 2024
Par un mémoire enregistré le 5 juillet 2024, le centre hospitalier universitaire de Poitiers déclare s'en remettre à la sagesse de la cour.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04748_20240408
8 avril 2024
A, représenté par Me Safet Dolicanin demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2313556/5-3 du 17 juillet 2023 rendu par le Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02653_20240718
18 juillet 2024
Par un mémoire enregistré le 24 juin 2024, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique déclare se désister de sa requête et s'en remettre à la sagesse de la
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_20BX03623_20220524
24 mai 2022
C et s'en remettre à la sagesse de la cour en ce qui concerne l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative Il fait valoir que : - un dégrèvement est intervenu à hauteur de
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01387_20240704
Un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) a été engagé, visant à supprimer les dix-sept postes de la maternité, soit huit auxiliaires de puériculture et neuf sage-femmes puis, par une décision du 10 février
DCA_23DA01388_20240704
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02321_20241107
7 novembre 2024
Mme C B exerce, à titre libéral, les professions d'infirmière et de sage-femme depuis le 1er mars 2011.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01656_20251219
19 décembre 2025
moyens dont le tribunal a été saisi ; En ce qui concerne sa responsabilité : - c’est à tort que le tribunal a considéré que l’existence d’une mauvaise exécution d’une manœuvre de la part de la sage-femme
DCA_21VE01913_20221205
5 décembre 2022
En deuxième lieu, si la commune de Milon-la-Chapelle soutient que l'arrêté attaqué est incompatible avec le SAGE Orge-Yvette, notamment avec l'orientation Q8 du plan général d'aménagement et de gestion
Page 11 sur 42