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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4e chambre - formation à 3
DCA_25DA01403_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Ayant obtenu un contrat de travailleur saisonnier, il s’est vu délivrer une carte de séjour pluriannuelle portant la mention « travailleur saisonnier » valable du 6 janvier 2020 au 5 janvier 2023.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02040_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
B..., ressortissant marocain né en 1980, déclare être entré sur le territoire français en possession d’un visa long séjour « travailleur saisonnier » valable du 17 mars au 1er aout 2004.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02604_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
D, ressortissant marocain, est entré régulièrement en France le 2 février 2018, muni d'un visa portant la mention " saisonnier - carte de séjour à solliciter " valable jusqu'au 2 mai 2018.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT00838_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
le 4 septembre 2017, il a été embauché pour presqu'un mois comme cueilleur pour l'entreprise Durand puis, a de nouveau travaillé pour l'entreprise précitée, l'EARL de La Giraudière, en qualité de saisonnier
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02133_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
A... a bénéficié de titres de séjour temporaires portant la mention « travailleur saisonnier » de 1995 à 1998, en 2006 et en 2007, puis de cartes de séjour portant la mention « salarié agricole » de 2009
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00940_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
A, ressortissant marocain, est entré en France le 18 février 2015 muni d'un visa à entrées multiples valable jusqu'au 18 mai 2015 pour exercer une activité de salarié saisonnier.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT00996_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Nantes d'annuler la décision du 18 octobre 2017 par laquelle les autorités consulaires françaises en poste à Casablanca ont rejeté sa demande de visa de long séjour présentée en qualité de travailleur saisonnier
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01731_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
habituelle hors de France, se voit délivrer une carte de séjour pluriannuelle portant la mention " travailleur saisonnier " d'une durée maximale de trois ans. / Cette carte peut être délivrée dès la première
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02298_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
A est entré en France le 7 octobre 2017 sous couvert d'un visa D d'une durée de validité de trois mois, a ensuite bénéficié d'une carte de séjour pluriannuelle portant la mention " travailleur saisonnier
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01169_20220824
24 août 2022
24 août 2022
Le requérant se borne à soutenir qu'il a obtenu plusieurs contrats de travail en qualité de saisonnier. Comme décidé par le préfet et comme jugé à bon droit par le tribunal, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02059_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Il soutient que : - il est bien inséré dans la communauté française en raison de la délivrance répétée de titres de séjour en qualité de saisonnier et de la présence en France notamment de deux frères
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02813_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
B, ressortissant marocain né le 1er avril 1970 à Ait Yaazem, est entré en France le 5 décembre 2017 muni d'un visa en qualité de saisonnier.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01576_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
compétentes ", au sens de ces stipulations, c'est-à-dire qu'il ne disposait pas d'une autorisation de travail permanente, après l'expiration, le 22 mai 2022, de la carte de séjour de travailleur saisonnier
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02768_20240215
15 février 2024
15 février 2024
démontre une volonté d'insertion particulièrement soutenue, notamment par l'activité professionnelle exercée depuis son arrivée en France sous couvert d'un titre de séjour en qualité de " travailleur saisonnier
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01520_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
B..., ressortissant marocain né le 15 avril 1994, est entré en France régulièrement le 24 avril 2018 muni d’un visa « saisonnier » valable jusqu’au 22 juillet 2018.
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00158_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
C, ressortissant marocain né le 5 juillet 1991, est entré régulièrement en France le 15 août 2020 et a bénéficié d'un titre de séjour portant la mention " travailleur saisonnier " valable du 16 août 2020
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02494_20240229
29 février 2024
29 février 2024
B, de nationalité marocaine, né en 1964, a été admis pour la première fois au séjour en qualité de travailleur saisonnier à partir du 20 mars 2008, et s'est vu délivrer en dernier lieu une carte de séjour
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA02430_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
temporaire ; - l'autorisation attaquée est entachée d'erreur de droit, dès lors que le service édité par l'association Radio Fox n'est ni une radio destinée à couvrir un événement exceptionnel ou saisonnier
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02593_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
administratif de Bordeaux d’annuler, d’une part, l’arrêté du 15 novembre 2024 par lequel le préfet de Lot-et-Garonne lui a retiré sa carte de séjour pluriannuelle portant la mention « travailleur saisonnier
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00702_20250818
18 août 2025
18 août 2025
Le 2 septembre 2020, il a bénéficié d'une carte de séjour pluriannuelle en qualité de " travailleur saisonnier " valable jusqu'au 1er septembre 2023.
Source officiellePage 11 sur 61
Saidani, Yasmine
28/07/2026
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saidani, Nabila
22/07/2026
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Saidani, Takfarinas
21/07/2026
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SAIDANI, Sidahmed
16/07/2026
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Saidani, Hamid
10/07/2026
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