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A, ressortissant marocain, est entré en France le 18 février 2015 muni d'un visa à entrées multiples valable jusqu'au 18 mai 2015 pour exercer une activité de salarié saisonnier.

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_21NT00996_20221114

Admin. Appel

14 novembre 2022

Nantes d'annuler la décision du 18 octobre 2017 par laquelle les autorités consulaires françaises en poste à Casablanca ont rejeté sa demande de visa de long séjour présentée en qualité de travailleur saisonnier

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01731_20251222

Admin. Appel

22 décembre 2025

habituelle hors de France, se voit délivrer une carte de séjour pluriannuelle portant la mention " travailleur saisonnier " d'une durée maximale de trois ans. / Cette carte peut être délivrée dès la première

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02298_20230123

Admin. Appel

23 janvier 2023

A est entré en France le 7 octobre 2017 sous couvert d'un visa D d'une durée de validité de trois mois, a ensuite bénéficié d'une carte de séjour pluriannuelle portant la mention " travailleur saisonnier

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01169_20220824

Admin. Appel

24 août 2022

Le requérant se borne à soutenir qu'il a obtenu plusieurs contrats de travail en qualité de saisonnier. Comme décidé par le préfet et comme jugé à bon droit par le tribunal, M.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02059_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

Il soutient que : - il est bien inséré dans la communauté française en raison de la délivrance répétée de titres de séjour en qualité de saisonnier et de la présence en France notamment de deux frères

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02813_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

B, ressortissant marocain né le 1er avril 1970 à Ait Yaazem, est entré en France le 5 décembre 2017 muni d'un visa en qualité de saisonnier.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01576_20231102

Admin. Appel

2 novembre 2023

compétentes ", au sens de ces stipulations, c'est-à-dire qu'il ne disposait pas d'une autorisation de travail permanente, après l'expiration, le 22 mai 2022, de la carte de séjour de travailleur saisonnier

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02768_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

démontre une volonté d'insertion particulièrement soutenue, notamment par l'activité professionnelle exercée depuis son arrivée en France sous couvert d'un titre de séjour en qualité de " travailleur saisonnier

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25BX01520_20251027

Admin. Appel

27 octobre 2025

B..., ressortissant marocain né le 15 avril 1994, est entré en France régulièrement le 24 avril 2018 muni d’un visa « saisonnier » valable jusqu’au 22 juillet 2018.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_24TL00158_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

C, ressortissant marocain né le 5 juillet 1991, est entré régulièrement en France le 15 août 2020 et a bénéficié d'un titre de séjour portant la mention " travailleur saisonnier " valable du 16 août 2020

Source officielle

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02494_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

B, de nationalité marocaine, né en 1964, a été admis pour la première fois au séjour en qualité de travailleur saisonnier à partir du 20 mars 2008, et s'est vu délivrer en dernier lieu une carte de séjour

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_21PA02430_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

temporaire ; - l'autorisation attaquée est entachée d'erreur de droit, dès lors que le service édité par l'association Radio Fox n'est ni une radio destinée à couvrir un événement exceptionnel ou saisonnier

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02593_20260305

Admin. Appel

5 mars 2026

administratif de Bordeaux d’annuler, d’une part, l’arrêté du 15 novembre 2024 par lequel le préfet de Lot-et-Garonne lui a retiré sa carte de séjour pluriannuelle portant la mention « travailleur saisonnier

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00702_20250818

Admin. Appel

18 août 2025

Le 2 septembre 2020, il a bénéficié d'une carte de séjour pluriannuelle en qualité de " travailleur saisonnier " valable jusqu'au 1er septembre 2023.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01577_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales dès lors qu'il est arrivé régulièrement en France en mai 2017 et a été mis en possession d'un titre de séjour en qualité de travailleur saisonnier

Source officielle

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY02133_20230926

Admin. Appel

26 septembre 2023

9 octobre 1987 que la délivrance d'un titre de séjour portant la mention " salarié " à un ressortissant marocain, y compris quand il est titulaire d'un titre de séjour en qualité de " travailleur saisonnier

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02629_20250402

Admin. Appel

2 avril 2025

a exercé une activité salariée sous couvert de son titre de séjour en qualité de " travailleur saisonnier ", qui a expiré le 1er août 2021, ne peuvent être prises en compte.

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX01653_20251021

Admin. Appel

21 octobre 2025

G..., ressortissante marocaine née en 1995, est entrée régulièrement en France le 20 juillet 2017 sous couvert d’un visa de long séjour « saisonnier » valable jusqu’au 17 septembre 2017.

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_22NT02949_20250415

Admin. Appel

15 avril 2025

et, enfin, d'annuler l'arrêté du 26 août 2020 par lequel le maire de la commune de Gâvres a accordé un permis de construire à la SNC Topo pour la réalisation d'une salle de restaurant à caractère saisonnier

Source officielle

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