Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX01181_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
. / L'étudiant reçoit communication de son dossier dans les mêmes conditions que les membres de la section.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA00092_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Par une ordonnance n° 2118924 du 9 novembre 2021, le vice-président de la 2ème section du tribunal administratif de Paris a rejeté la demande de la société Venitian Vitalist Management.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01184_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Par une décision du 8 avril 2020, l'inspectrice du travail de la 6ème section de l'unité de contrôle n° 3 des Hauts-de-Seine a accordé l'autorisation sollicitée.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00320_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
et des enseignants étrangers exercent dans les sections internationales et dans les classes menant au baccalauréat français international.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00861_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Par ailleurs, les parcelles cadastrées section AO n° 19, n° 20 et n° 21 appartenant à Mme P, la parcelle cadastrée section AO n° 70 appartenant à Mme C et les parcelles cadastrées section AO n° 132 et
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03739_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Mme B et Mme D sont propriétaires d'une parcelle cadastrée section BV n° 58 située sur le territoire de la commune de Dompierre-sur-mer.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02366_20220830
30 août 2022
30 août 2022
contentieuse antérieure : Sur les plaintes du médecin conseil, chef de service de l'échelon local du service médical et du directeur de la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône, la section
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00983_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
C au président de la section du contentieux du Conseil d'État. ORDONNE : Article 1er : La requête de Mme B, Mmes C et M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY00437_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
ORDONNE : Article 1er : La requête des consorts B est transmise au président de la section du contentieux du Conseil d'État. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme F G veuve B, M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02330_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Aux termes de l'article 23 de la loi du 10 juillet 1991 : " Les décisions du bureau d'aide juridictionnelle, de la section du bureau ou de leur premier président peuvent être déférées, selon le cas, au
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04024_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
O R D O N N E Article 1er : Le dossier de la requête visée ci-dessus de Mme A est transmis au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04064_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
Dans ces conditions, il y a lieu, en vertu des dispositions précitées de l'article R. 322-3 du code de justice administrative, de transmettre sa requête au président de la section du contentieux du Conseil
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA04016_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Par une ordonnance n°2415317 du 7 août 2024, la présidente de la 2ème section du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00272_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
administratif de La Réunion d'annuler la décision du 14 septembre 2017 par laquelle la commission départementale d'aménagement foncier de La Réunion s'est opposée au projet de division des parcelles cadastrées section
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00390_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
tribunal administratif de Lyon de condamner l'État à lui verser la somme de 1 482 626 euros en réparation du préjudice subi du fait de la présentation erronée des dispositions réglementaires de certaines sections
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA02252_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
de l'administration, l'inspectrice du travail n'a pas été mise à même de procéder aux contrôles qu'elle était tenue d'exercer compte tenu des exigences propres au mandat de représentant d'une section
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02322_20250213
13 février 2025
13 février 2025
conseil communautaire de la communauté urbaine Limoges Métropole a approuvé la révision générale du plan local d'urbanisme de Rilhac-Rancon, en tant qu'elle classe en zone naturelle la parcelle cadastrée section
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00233_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
d'annuler la délibération du 21 janvier 2020 par laquelle le conseil municipal de Correns a approuvé la révision n° 1 du plan local d'urbanisme, en tant qu'elle classe une partie de la parcelle cadastrée section
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00846_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
BZ n° 87 et 11 rue Anatole France, parcelle cadastrée section BZ n° 89, à la société civile immobilière SPQR pour un prix de vente total de 108 000 euros.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03880_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
section A n° 110, 1344, 1343, 115 et 116 situées au hameau des Plains est entaché d'erreur manifeste d'appréciation ; - le classement en zone agricole des parcelles cadastrées section C n° 155, 490
Source officiellePage 11 sur 625