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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_21PA00504_20220513
13 mai 2022
Simon, premier conseiller, - Mme Fullana, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 13 mai 2022. Le rapporteur, C. ALe président, S.
DCA_21PA01667_20221020
20 octobre 2022
Simon, premier conseiller, - Mme Boizot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 20 octobre 2022. Le rapporteur, C. ALe président, J-E.
DCA_21PA05648_20221212
12 décembre 2022
Simon, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe, le 12 décembre 2022. Le rapporteur, C. ALe président, S ; CARRERELa greffière, C.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01039_20230419
19 avril 2023
représentés par Me Marie-Pierre Abiven, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à l'Etat de leur délivrer ce permis ou sinon
Juge des référés
ORCA_24NC01179_20260210
10 février 2026
Toutefois, la décision du directeur de l’EHPAD Saint-Simon du 2 février 2021 fait état de ce que Mme A... bénéficie de 46 heures supplémentaires à la fin de son contrat.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02063_20231010
10 octobre 2023
B, représenté par Me Simon de Kergunic, demande à la cour d'enjoindre au maire de Lorgues, ou à défaut au préfet du Var, d'ordonner la démolition des constructions érigées par Mme E ou d'en interdire l'accès
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00204_20230928
28 septembre 2023
l'expéditeur auquel est rattaché le volet de preuve de distribution sur lequel ont été portés la date de vaine présentation du courrier et le motif pour lequel il n'a pu être remis, cette indication pouvant sinon
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01841_20230505
5 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 mai 2023, la commune de La Chapelle la Reine, représentée par Me Simon, demande à la cour de prononcer le sursis à exécution du jugement du
DCA_20PA02342_20220411
11 avril 2022
Simon ; - les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public ; - et les observations de Me Bonin, avocat, représentant la SA Altavia. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_22PA00463_20230630
30 juin 2023
Simon, - les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public. - et les observations de Me Gboyou pour M. A et celles de Me Moreau pour l'INALCO.
DCA_22PA03737_20230828
28 août 2023
Simon, premier conseiller, - Mme Boizot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 28 août 2023. Le président-rapporteur, S.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00497_20240507
7 mai 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés le 11 juillet 2023 et le 15 octobre 2023 et un mémoire en défense non communiqué enregistré le 19 novembre 2023, la commune de Lugos, représentée par Me Simon,
DCA_21PA02599_20230602
2 juin 2023
Simon ; - les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public ; - et les observations de Me Philippe, substituant Me Rudeaux, pour la société Shurgard France SASU. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_21PA04566_20230602
Simon ; - les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public ; - et les observations de Me Bouclier, avocat de la SARL Ecole de conduite Axel'R. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_20PA03157_20220513
Simon, premier conseiller. - Mme Fullana, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 13 mai 2022. Le rapporteur, C. BLe président, S.
DCA_20PA03158_20220513
Simon, premier conseiller, - Mme Fullana, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 13 mai 2022. Le rapporteur, C. BLe président, S.
DCA_20PA03258_20220513
DCA_20LY02283_20220628
28 juin 2022
Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Millanvois, représentant la commune de Neyron. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_20LY02284_20220628
DCA_20LY03634_20220628
Jean-Simon Laval, rapporteur public ; - les observations de Me Magnon pour MM. A ainsi que celles de Me Chaussat pour la commune de Megève. Considérant ce qui suit : 1.
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