E, représenté par Me Touboul, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 20 septembre 2023 du juge des référés du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) d'ordonner une expertise médicale en

B demande à la cour administrative d'appel de Toulouse de prononcer le sursis à exécution du jugement du 19 avril 2022 et de mettre à la charge de l'État une somme de 1 500 euros à verser à son conseil

A sur le territoire de la commune de Toulouse pour une durée de quarante-cinq jours.

B, représenté par Me Touboul, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 22 novembre 2023 du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 octobre 2023 par lequel le préfet

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B a demandé au tribunal administratif de Toulouse : - A une requête n° 1800226, d'annuler ensemble l'arrêté du 11 septembre 2017

Par un jugement n° 1802320 du 10 février 2020, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.

A, estimant avoir fait l'objet le 19 décembre 2019 d'une mesure disciplinaire de suspension conservatoire qui produisait toujours ses effets, a demandé au recteur de l'académie de Toulouse de procéder

Par un jugement n° 1805028 du 7 juillet 2020, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée International Préparation de Surface pour Applicateur a demandé au tribunal administratif de Toulouse

B A a demandé au tribunal administratif de Toulouse de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire, d'annuler l'arrêté du 19 avril 2023 par lequel le préfet de l'Hérault l'a obligé à quitter

Procédure contentieuse antérieure La société à responsabilité limitée (SARL) Mas Rières a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 11 avril 2018 par lequel le maire de Toulouges

Par une ordonnance du 30 décembre 2020, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.

C B a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 8 juillet 2021 par lequel la préfète de la Corrèze a prononcé son expulsion.

A B a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 2 février 2022 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour.

A... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d’annuler la décision du 3 novembre 2022 par laquelle le président de Toulouse Métropole a refusé de lui accorder un congé bonifié au titre de l’année

Par une ordonnance n° 2202504 du 8 juillet 2022, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.

Ainsi, le requérant ne se prévaut devant la cour d'aucun élément de droit nouveau par rapport à l'argumentation développée devant le tribunal administratif de Toulouse et n'apporte notamment toujours aucun

Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : Sous le n°2100490, Mme A D a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 15 septembre 2020 par lequel le ministre

Par un jugement n° 2300449 du 8 février 2024, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.

Par une ordonnance n° 2401589 du 29 avril 2024, la juge des référés du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.