Délibéré après l'audience du 4 juin 2024, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente, Mme Danielian, présidente assesseure, Mme Liogier, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 5 septembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente de chambre, Mme Danielian, présidente assesseure, Mme Liogier, première conseillère.

Il verse, également, au dossier une attestation du 14 novembre 2024 de la Banque Populaire - Val de France, indiquant que le compte n° 30921337405 est un compte professionnel.

Par un jugement n° 1402741 du 7 octobre 2020, le tribunal administratif d'Orléans a condamné l'Etat à verser aux sociétés Eurovia Centre Loire, Eurovia Béton, Vinci Construction Terrassements et Eurovia

Délibéré après l’audience du 18 novembre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente, Mme Marc, présidente-assesseure, Mme Hameau, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 3 octobre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente de chambre, Mme Danielian, présidente-assesseure, Mme Liogier, première conseillère.

Enfin, la société soutient que la méthode de l'administration aboutit à un nombre d'heures travaillées irréaliste alors que le nombre de ses salariés n'a pas varié.

De plus, si ce dossier ne comporte pas de plan de masse coté, la notice explicative précise les dimensions de la dalle en béton et de la piscine hors-sol.

Par une ordonnance n° 1102151 du 30 décembre 2011, le juge des référés du tribunal administratif de Caen a ordonné, à la demande du syndicat mixte de lutte contre les inondations dans la vallée de l'Orne

Il ressort également des pièces du dossier que ce site n’est compris dans aucun zonage d’inventaire mais se trouve à 380 mètres à l’est du site Natura 2000 « Habitats de la Vallée de l’Orbieu », à 520

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Valérie Réaut, - les conclusions de M.

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 25 janvier 2024, 20 janvier 2025 et 10 mars 2025, l’association « liberté égalité citoyenne » représentée par Me Valdès, demande

B stationnait sans autorisation son bateau " Gaïa " sur un emplacement situé rive droite de la Seine, au PK 40,530 sur la commune de Bezons, qui constitue une dépendance du domaine public, l'a condamné

17-79, la chambre d’agriculture de la région Pays de la Loire, la société coopérative anonyme de l’eau des Deux-Sèvres, l’association syndicale autorisée des irrigants de l’Aunis, l’association des Vallées

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réactualisée sur l'indice BT01 du coût de la construction à la date de son paiement effectif, en réparation des préjudices que lui ont causé les désordres affectant le bassin de stockage d'eaux pluviales de Bezons

Par un arrêté du 20 octobre 2015, le préfet de Maine-et-Loire a accordé à la société Val de Moine Energies l'autorisation sollicitée.

tribunal a annulé le refus de titre de séjour au motif qu'il était entaché d'une erreur manifeste d'appréciation de sa situation personnelle ; - il remplissait les conditions prévues par la circulaire Valls

Délibéré après l’audience du 10 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente de chambre, Mme Marc, présidente-assesseure, Mme Hameau, première conseillère.

Par un arrêté du 31 mai 2022, le maire de la commune de Choisy-le-Roi (Val-de-Marne) ne s’est pas opposé à la déclaration préalable de travaux présentée par M.