Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_23NT02122_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
qu'il a été admis, au titre de l'année universitaire 2022-2023, en première année de Master Expert Systèmes Informatiques à l'Ecole supérieure des technologies de l'information (Ecole-IT) établie à Valenciennes
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02241_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
A a été condamné le 12 juillet 2021 par le tribunal correctionnel de Valenciennes à une peine d'emprisonnement avec sursis de quatre mois pour des faits de violence sans incapacité par une personne étant
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00847_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
C sont les seuls associés, a fait l'acquisition le 24 décembre 2010 d'un immeuble situé à Valenciennes et ont demandé à bénéficier de l'avantage fiscal prévu à l'article 199 septvicies du code général
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00145_20230224
24 février 2023
24 février 2023
jusqu'à preuve du contraire, que l'intéressé était sous l'emprise de produits stupéfiants quand il a été arrêté le 24 septembre 2022 par les services du peloton motorisé de la gendarmerie d'Ecole-Valentin
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01903_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
faire connaître son souhait que, dans le cadre de la vérification de comptabilité de son activité marchande, " l'ensemble des opérations de contrôle se déroule au centre des finances publiques de Valenciennes
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01871_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
D'une part, selon un jugement du tribunal des affaires familiales de Valence du 25 octobre 2019 prononçant le divorce entre Mme D et M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02044_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
B s'est vu confier une mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation et la réalisation des annexes et a été condamné par un jugement du 4 juillet 2023 du tribunal judiciaire de Valence à verser à
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01256_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
La préfète fait valoir que : - le mariage, annulé par un jugement du 3 avril 2024, devenu définitif, du tribunal judiciaire de Valence, qui s’est déclaré compétent, est réputé n’avoir jamais existé de
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02412_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
La SARL Blanchisserie Clean, qui exerce une activité de blanchisserie industrielle auprès d'hôtels et de restaurants près de Valence, a bénéficié d'une aide publique au titre des aides à l'emploi durant
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY03428_20260204
4 février 2026
4 février 2026
A..., ressortissant algérien né en 2005, a été interpellé par les services de police de Valence (Drôme) à la suite de faits, commis le 6 septembre 2024, de violences volontaires avec arme.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01087_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
A a été pénalement condamné pour des faits de harcèlement sexuel à l'égard de deux de ses collègues par un jugement du tribunal correctionnel de Valenciennes du 7 septembre 2017, confirmé sur ce point
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01387_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Par un jugement en date du 22 juillet 2019, le tribunal de commerce de Valenciennes a prononcé le redressement judiciaire de la société Polyclinique du Val de Sambre.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01388_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Par un jugement en date du 22 juillet 2019, le tribunal de commerce de Valenciennes a prononcé le redressement judiciaire de la société Polyclinique du Val de Sambre.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04564_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
mathématiques appliquées des Mines Paris Tech lors de l'année universitaire 2016/2017, puis deux autres années de post-doctorat au sein de l'Institut du développement de la prospective de l'université de Valenciennes
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01035_20260206
6 février 2026
6 février 2026
responsable commerciale confirmée à compter du 1er janvier 2006, poste qu’elle continuait à occuper, dans le dernier état de la relation de travail, au sein de l’hypermarché Géant Casino de Marseille La Valentine
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02143_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
B... a été condamné le 25 juin 2013 à une peine de deux mois d’emprisonnement par le tribunal correctionnel de Valence pour des faits de vol avec destruction ou dégradation.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02209_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
Vallecchia, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02298_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Vallecchia, rapporteur public ; - les observations de Me Vercruysse, représentant M. et Mme B ; Considérant ce qui suit : 1. Le 8 juillet 2011, M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03691_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Vallecchia, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. Le pôle de recouvrement spécialisé de Lyon a adressé à M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03692_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Vallecchia, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. Le pôle de recouvrement spécialisé de Lyon a adressé à M.
Source officiellePage 11 sur 28