Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Vert-Marine a demandé au tribunal administratif d'Amiens, à titre principal, de condamner la communauté de communes du Val

B du territoire et d'autre part, la décision non datée notifiée le 26 octobre 2021, par laquelle la préfète du Val-de-Marne a refusé d'abroger l'arrêté précité, et enjoint à la préfète du Val-de-Marne

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D A épouse C a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 24 juin 2020 par lequel le préfet du Val-de-Marne

La préfète du Val-de-Marne relève appel de ce jugement. 2.

Par un mémoire, enregistré le 13 avril 2023, la préfète du Val-de-Marne conclut, à titre principal, au rejet de la requête et, à titre subsidiaire, au non-lieu à statuer.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B A a demandé au tribunal administratif de Dijon de condamner la commune de Châteauneuf-Val-de-Bargis à lui verser la somme de 7 469,49

contentieuse antérieure : La commune de Troo a demandé au tribunal administratif d’Orléans de condamner solidairement la communauté d’agglomération Territoires Vendômois (CATV) et son assureur Groupama Paris Val-de-Loire

Le département du Val-de-Marne a entrepris la reconstruction du collège " le Centre " et du centre d'information et orientation à Villejuif.

Par un bail commercial du 8 juillet 2013 conclu avant l'achèvement des deux immeubles que la SAS Val Thorens le Cairn a fait édifier dans la station de Val Thorens à Saint-Martin-de-Belleville (Savoie)

La préfète du Val-de-Marne fait appel de ce jugement. Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

Pour annuler l'arrêté du 5 février 2021 du préfet du Val-de-Marne, le premier juge a retenu, qu'alors que M.

A, fonctionnaire de l'éducation nationale depuis 1998, a été intégré au sein des effectifs du département du Val-d'Oise en 2010.

Par un arrêté du 2 décembre 2020, le préfet du Val-de-Marne a obligé M.

La requête a été communiquée à la préfète du Val-de-Marne qui n'a pas présenté de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

Par suite, Mme A n'est pas fondée à soutenir que le président du CIAS Val Guiers a méconnu les dispositions précitées en rejetant sa demande comme tardive. 4.

La requête a été communiquée le 24 août 2021 au préfet du Val-de-Marne, qui n'a pas produit de mémoire en défense. M.

La requête a été communiquée au préfet du Val-de-Marne, qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

La procédure a été communiquée au préfet du Val-de-Marne qui n’a pas produit de mémoire en défense.