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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_24PA02347_20250411
11 avril 2025
son capital ayant été porté à 1 760 516 euros le 24 décembre 2019, et que cette somme ne lui bénéficie plus depuis cette date ; - la somme de 1 589 930 euros résulte d'un changement de méthode de ventilation
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00424_20250402
2 avril 2025
La commune a confié les travaux du lot " chauffage, climatisation, ventilation " à la société Missenard Quint B et le lot " ossature façade boîte " à la société Pyrrhus conceptions, laquelle a sous-traité
6ème chambre
DCA_23NT03630_20240917
17 septembre 2024
leurs fonctions et vécu, de nuit comme de jour, dans un espace clos et confiné comportant des matériaux composés d'amiante, sans pouvoir, en raison de l'état de ces matériaux et des conditions de ventilation
5ème Chambre
DCA_22PA03648_20240426
26 avril 2024
à Lyon, étaient rendus nécessaires par les missions accomplies par celui-ci pour la gestion des chantiers obtenus par MES en région parisienne, la société requérante ne critique pas utilement la ventilation
3ème chambre
DCA_22TL00539_20231107
7 novembre 2023
Ouvertures et ventilation : Les pièces principales et les chambres isolées doivent être munies d'ouvertures donnant à l'air libre et présentant une section ouvrante permettant une aération suffisante.
1ère Chambre
DCA_21NT02417_20230210
10 février 2023
La ventilation des taux de taxe sur la valeur ajoutée a été opérée en reprenant les éléments présents dans les livres de caisse.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01643_20230307
7 mars 2023
A, qui a entendu lever le secret médical, souffre de schizophrénie, d'hypertension artérielle et d'un syndrome d'apnée du sommeil nécessitant la mise en place d'une ventilation à pression positive, ainsi
DCA_24DA00435_20250115
15 janvier 2025
Par un courrier du 18 mai 2019, la directrice de l'établissement a informé Mme A qu'une nouvelle ventilation de la dotation horaire globale de l'établissement avait été décidée par l'autorité rectorale
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_24LY01707_20240724
24 juillet 2024
S'il est vrai que l'expert n'a pas procédé à la ventilation des dommages entre les différentes causes constatées, à l'évaluation du coût des travaux nécessaires, pour la réparation du réseau d'eaux pluviales
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02072_20221010
10 octobre 2022
Cour : Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2022, et un mémoire enregistré le 29 août 2022, la communauté d'agglomération Provence Alpes Agglomération, représentée par la société d'avocats Vedesi
DCA_23VE02555_20251113
13 novembre 2025
services fournis par la société Global Switch, et ainsi bénéficier des différentes prestations de service proposées (alimentation électrique ininterrompue de ces espaces, système de refroidissement, ventilation
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01300_20231010
10 octobre 2023
Enfin, il se prévaut de la présomption d'innocence pour reprocher au préfet d'avoir fait mention de signalements pour des agissements véniels.
4ème chambre
DCA_22NT01420_20240105
5 janvier 2024
ainsi, l'expertise a relevé que la façade ouest de l'ouvrage n'avait pas été entretenue depuis quinze ans par la commune ce qui est dommageable pour la préservation de l'étanchéité du bâtiment et la ventilation
3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02834_20220929
29 septembre 2022
total de 201 606 euros ; - en rappelant la TVA de l’année 2013 et de la période courant du 1er janvier au 30 septembre 2015 sur la base d’encaissements théoriques sans en préciser l’origine, ni la ventilation
DCA_21LY02381_20221117
17 novembre 2022
résultent essentiellement des trois interventions de reprise, alors que les souffrances propres aux conséquences de l'infection résultent en particulier du transfert en réanimation ayant nécessité une ventilation
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02446_20260402
2 avril 2026
responsabilité de la société Veolia peut être retenue ; – sa responsabilité ne peut être recherchée, dès lors qu’il a respecté les prescriptions du cahier des clauses techniques particulières pour la ventilation
DCA_24TL01267_20260414
14 avril 2026
compte de l’ancienneté des faits commis, et qu’il a été déclaré pénalement irresponsable à raison de ces actes ; il suit régulièrement son traitement, son état est stable et il ne présente plus aucune velléité
4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00054_20251204
4 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 juillet 2025, la commune d’Ames, représentée par Me Veniel-Cobbers, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00252_20250605
5 juin 2025
desquels une déclaration annuelle est obligatoire ; de plus, plusieurs mesures ont été prises pour limiter l'impact de l'installation sur la qualité de l'air, consistant en une modification de la ventilation
DCA_24DA00724_20250220
20 février 2025
Le lot n° 9 " chauffage, ventilation, plomberie, sanitaire " a été attribué à la société Etablissements Maille qui a conclu un contrat de sous-traitance avec la SARL LVI le 19 avril 2019 pour la fourniture
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