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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02200_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Il résulte de l’instruction que la SARL Leydet Invest a acquis les lots 381, 382, 383, 79 et 80, correspondant à des locaux professionnels et des garages, dans l’ensemble immobilier « Rotonde Vendôme »
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE02707_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Si la société requérante produit un article de presse aux termes duquel " les grandes marques désertent le centre-ville de Vendôme ", cet article précise également que ces commerces sont remplacés par
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00388_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
D C, incarcéré depuis le 12 août 2011 après cinq années d'évasion, est écroué, depuis le 28 décembre 2017 au centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil (Pas-de-Calais), avec une date de libération prévue
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA00725_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
B, représenté par Me Vernon, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1907426 du tribunal administratif de Paris en date du 17 juillet 2020 ; 2°) d'annuler la décision du 18 janvier 2019 par
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01459_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 28 août 2024 et le 28 novembre 2024, l'Eurométropole de Strasbourg, représentée par Me Verdin, conclut au rejet de la requête.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00578_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
Le 28 avril 2021, il a été interpellé par les services de police à Verdun.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01010_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
S'il fait valoir qu'il est hébergé à Vernon chez sa tante, Mme D B, ressortissante ivoirienne, il n'apporte toutefois pas davantage la preuve en appel qu'en première instance de ce lien de parenté allégué
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01077_20230828
28 août 2023
28 août 2023
Pour expédition conforme, et par délégation, L'agent de greffe Véronique Bauvin N°23DA01077
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC00364_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
fondement de l'article L. 105-1 du code de l'urbanisme ; Par deux mémoires en défense, enregistrés les 3 et 21 septembre 2022, ce dernier non communiqué, l'Eurométropole de Strasbourg, représentée par Me Verdin
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA01714_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
L'intéressé est inscrit au répertoire des détenus particulièrement signalés depuis le 1er février 2006 et exécute ses peines au centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil depuis le 16 août 2016.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA01396_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 24 mars et 25 juillet 2022, la société Pierre et Vacances, représentée par Me Véronique Millischer et Me Stéphane Taïeb, demande
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00099_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
B, alors incarcéré au sein du centre de Vendin-le-Vieil, a été soumis à une fouille intégrale à l'issue d'un parloir du même jour.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02070_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Si le ministre a versé au débat d'autres versions de ces décisions, éditées le 29 septembre 2023, mentionnant les nom et prénom de leur auteur, il n'est pas établi que ces versions, différentes de celles
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA02207_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
A, représenté par Me Vernon, demande à la Cour : 1°) de réformer l'article 1er de ce jugement du 9 mars 2022 du Tribunal administratif de Paris en tant qu'il a limité l'indemnisation de son préjudice
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01885_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Meisse, rapporteur public, - et les observations de Me Pilati pour la commune de La Cluse et Mijoux et de Me Verdin, substituant Me Brocard pour Mme B... et M. C....
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00670_20230828
28 août 2023
28 août 2023
Pour expédition conforme, et par délégation, L'agent de greffe Véronique Bauvin N°23DA00670
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00206_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Sa mise en examen ayant été levée par une ordonnance du 21 mars 2018, le ministre de la justice l’a affecté au centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil à compter du 1er juin 2018, avant qu’un non-lieu soit
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00851_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 23 août 2024 et le 10 janvier 2025, la commune de Strasbourg, représentée par Me Verdin de la SELARL Dôme Avocats, conclut au rejet de la requête et à ce que
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03009_20260220
20 février 2026
20 février 2026
B..., représenté par Me Vernon, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance du 30 mai 2024 ; 2°) d’annuler la décision par laquelle la directrice générale de l’Office national des combattants
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01447_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Par un arrêté du 3 février 2016, le maire de la commune d'Ézanville a déclaré l'immeuble situé 1, avenue de Verdun, à Ézanville, appartenant à la société Immogex, en état de péril imminent, et a notamment
Source officiellePage 11 sur 20