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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_23TL01129_20250211
11 février 2025
Par une décision du 8 septembre 2020, l'inspecteur du travail a refusé d'autoriser ce licenciement.
3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02533_20220615
15 juin 2022
A serait son médecin traitant et aurait dû se récuser, ce moyen doit être écarté comme inopérant. 11.
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01734_20221213
13 décembre 2022
Pour refuser à M.
1ère chambre
DCA_22PA05059_20231222
22 décembre 2023
Par un arrêté du 27 avril 2021, le maire de Gagny a refusé de délivrer ce permis.
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00181_20241121
21 novembre 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 18 mai 2022 par laquelle le directeur du Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) a refusé de renouveler sa carte
1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX03588_20221117
17 novembre 2022
Il a ainsi nécessairement écarté le moyen tiré de l'irrégularité de la procédure en raison de la récusation du défendeur choisi par M. B.
DCA_20MA03770_20221128
28 novembre 2022
le 23 mai 2018, par laquelle le préfet des Hautes-Alpes a refusé d'enregistrer sa demande ainsi que de celle du 20 juillet 2018 rejetant son recours gracieux.
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01145_20250528
28 mai 2025
S'agissant de l'absence de mesures d'évitement pour l'avifaune et les chiroptères : 5.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01260_20230927
27 septembre 2023
A B s'est vu refuser le bénéfice de l'aide juridictionnelle par une décision du 1er juin 2023. Vu les autres pièces du dossier.
2ème chambre
DCA_25PA00134_20260225
25 février 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Melun d’annuler la décision implicite par laquelle le maire de Champigny-sur-Marne a refusé de lui accorder le bénéfice de la protection fonctionnelle et de
Juge des référés
DCA_25NT02005_20260127
27 janvier 2026
suspendre l’exécution de la délibération du 13 décembre 2024 par laquelle le conseil de Nantes Métropole a décidé l’instauration, à compter du 1er janvier 2025, notamment d’autorisations spéciales d'absence
DCA_24DA00372_20241219
19 décembre 2024
La demande de l'intimé tendant à connaître les motifs de ce rejet implicite a été reçue le 27 novembre suivant par l'administration.
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00857_20230406
6 avril 2023
laquelle la directrice interrégionale des douanes et droits indirects Auvergne-Rhône-Alpes a rejeté ses demandes des 10 et 14 août 2019 tendant à bénéficier d'un report d'affectation et / ou d'une récupération
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE00960_20240703
3 juillet 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2024 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02112_20220609
9 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 19 avril 2021 par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé
DCA_20NC00857_20220609
C B a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 25 juin 2018 par laquelle le préfet de la zone de défense et sécurité Est lui a refusé l'indemnisation de ses jours de repos
DCA_20NC00858_20220609
B A a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 25 juin 2018 par laquelle le préfet de la zone de défense et sécurité Est lui a refusé l'indemnisation de ses jours de repos
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01691_20240618
18 juin 2024
Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler la décision implicite par laquelle la directrice régionale des services de la Poste a refusé
DCA_25LY00188_20260312
12 mars 2026
ne pouvait la considérer comme étant en absence injustifiée et décider de la radier des effectifs pour ce motif.
DCA_24PA05329_20260205
5 février 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Melun d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a refusé de faire droit à sa demande de faire cesser, après saisine de la commission
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