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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA05001_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Elle soutient que : - elle entend se référer aux moyens développés devant le tribunal ; - c'est à tort que la juge de première instance s'est abstenue de tenir compte de l'absence de décision définitive
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA05002_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Il soutient que : - il entend se référer aux moyens développés devant le tribunal ; - c'est à tort que la juge de première instance s'est abstenue de tenir compte de l'absence de décision définitive
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02805_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
délégation qu'il a reçue ne peut être regardé comme entaché d'incompétence lorsqu'il ne ressort pas des pièces du dossier que ses supérieurs n'auraient pas été absents ou empêchés.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT03170_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Il soutient que : - le tribunal administratif a fait peser sur lui la charge de la preuve de l'existence ou l'absence d'un traitement approprié à l'état de santé de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05012_20230210
10 février 2023
10 février 2023
C fait valoir que l'arrêté préfectoral est entaché d'incompétence de son auteur dès lors que la délégation de signature donnée à Mme D E ne saurait être valide qu'en cas d'empêchement ou d'absence des
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01405_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
L'arrêté n° 2021-PREF-DCPPAT-BCA-278 du 9 décembre 2021, par lequel le préfet de l'Essonne a donné à Mme C F, en cas d'absence ou d'empêchement de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04818_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
ou d'empêchement d'autorités dont il n'est pas établi qu'elles n'auraient pas été absentes ou empêchées.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA02900_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Un grand nombre d'agents ayant été absents au cours de cette période a toutefois produit un avis médical pour justifier leur absence.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02323_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Elle soutient que : - en s'abstenant d'indiquer les raisons de fait conduisant à considérer que la nouvelle étude fournie par le pétitionnaire n'aurait pas établi l'absence de potentiel génotoxique du
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT01871_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
montant de la taxe sur la valeur ajoutée retenu ; le principe de neutralité de la taxe sur la valeur a été méconnu ; le droit à déduction de la taxe sur la valeur ajoutée peut être exercé même en l'absence
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT03115_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
de demande de maintien de sa requête ; - au vu de la chronologie de l'instruction, de la complexité des premières écritures échangées et de la procédure, des montants significatifs en jeu et de l'absence
Source officielle3ème Chambre
DCA_25VE02681_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
A l’occasion de la contestation en appel de l’ordonnance prenant acte du désistement d’un requérant en l’absence de réponse à l’expiration du délai qui lui a été fixé, il incombe au juge, saisi de moyens
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00048_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
avoir déféré à cette obligation en septembre 2014, le pli contenant le courrier d'avertissement lui a été retourné, l'intéressé étant alors en métropole ; la CGSS aurait dû réadresser ce courrier ; l'absence
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02997_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
- par délibération du 28 août 2014 transmise au contrôle de légalité le 29 août 2014, la collectivité n'a prévu le maintien de l'indemnité d'administration et de technicité (IAT) que si l'agent est absent
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA02226_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Si l'absence du dossier médical de M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01799_20240201
1 février 2024
1 février 2024
B du 3 octobre 2020, de l'annexe au bulletin de paie au titre du mois d'octobre 2020 qui mentionne une absence - mise à pied -, et du bulletin de paie au titre du mois de novembre 2020 qui fait état d'absences
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL22139_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
est insuffisamment motivé ; - la décision portant refus de séjour a été adoptée aux termes d’une procédure irrégulière en l’absence de saisine de la commission du titre de séjour ; cette commission
Source officielle9ème Chambre
DCA_25PA04021_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
D..., sous-préfète du Raincy, pour signer tous arrêtés et décisions dans la limite de ses attributions, à l’exception de certains documents limitativement énumérés, en cas d’absence ou d’empêchement de
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00281_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
B fait valoir en appel qu'il n'est pas établi que le préfet des Yvelines ou la cheffe du bureau de l'éloignement et du contentieux étaient empêchés ou absents, il ne ressort toutefois pas des pièces du
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE01609_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Après lui avoir proposé un rendez-vous pour exercer un recours hiérarchique le 28 février 2019, l'administration a, en l'absence de réponse, procédé, le 31 mai 2019 s'agissant de l'impôt sur le revenu
Source officiellePage 11 sur 2590