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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01401_20240201
1 février 2024
1 février 2024
dispensé un enseignement postbaccalauréat, qui relèvent des catégories d'établissements d'enseignement supérieur définies par arrêté interministériel, lorsque le régime général est le premier régime d'affiliation
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01844_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
ou ses ayants droit doivent indiquer, en tout état de la procédure, la qualité d’assuré social de la victime de l’accident ainsi que les caisses de sécurité sociale auxquelles celle-ci est ou était affiliée
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00140_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
donc pas la résidence de l'intéressé connue de l'administration, même si la caisse primaire d'assurance maladie avait indiqué le 12 août 2020 à la préfecture, cette adresse comme étant celle de son affiliation
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_20BX02745_20220902
2 septembre 2022
2 septembre 2022
règlement de 1987 ; - la reconstitution de sa carrière implique l'application d'indices de traitement plus élevés et, par suite, un rappel de traitement ; elle aurait dû bénéficier, depuis 2004, d'une affiliation
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00222_20260203
3 février 2026
3 février 2026
B... devait s’apprécier par référence à l’ancienneté moyenne des autres agents du même grade à l’échelle des collectivités territoriales et des établissements affiliés au centre de gestion de la fonction
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03526_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
L'agrément accordé au niveau national à un groupement auquel sont affiliés plusieurs organismes locaux vaut agrément de ces organismes.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01098_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
VIE), l'association France nature environnement (FNE) Provence Alpes Côte d'Azur (PACA) et l'association Union départementale pour la sauvegarde de la vie, de la nature et de l'environnement (UDVN) affiliée
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01368_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
ou ses ayants droit doivent indiquer, en tout état de la procédure, la qualité d'assuré social de la victime de l'accident ainsi que les caisses de sécurité sociale auxquelles celle-ci est ou était affiliée
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00976_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
B est affilié, en méconnaissance de son office, tel qu'il résulte des dispositions de l'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale, le tribunal administratif de Rouen a entaché d'irrégularité le jugement
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE00326_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Aux termes de l'article 30 du décret du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales : " Le fonctionnaire
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA03035_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
sécurité sociale française conformément au règlement (CE) n° 883/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 sur la coordination des systèmes de sécurité sociale dès lors qu'ils étaient affiliés
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01111_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Les litiges opposant les caisses d'assurance retraite des salariés du secteur privé à leurs affiliés relèvent du contentieux de la sécurité sociale défini à l'article L. 142-1 du code de la sécurité sociale
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02978_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Aux termes de l'article L. 356-1 du code de la sécurité sociale : " L'assurance veuvage garantit au conjoint survivant de l'assuré qui a été affilié, à titre obligatoire ou volontaire, à l'assurance vieillesse
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02309_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Au demeurant, c'est à bon droit que la présidente du tribunal a jugé qu'un litige opposant une caisse d'assurance vieillesse des salariés du secteur privé à une de ses affiliés avait le caractère d'un
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02553_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Lorsque la victime d'un accident saisit la juridiction administrative pour obtenir réparation du préjudice subi en faisant état de son affiliation à une caisse de sécurité sociale, il incombe à la juridiction
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA03134_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
A ne pouvant être réputé avoir par avance accepté le risque résultant de la méconnaissance par son employeur des dispositions d'ordre public applicables à son affiliation à un régime de retraite.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00376_20230802
2 août 2023
2 août 2023
, du lien de filiation de ses trois enfants allégués, nées hors mariage, alors que l'article 614 du code de la famille congolais prévoit que " tout enfant né hors mariage doit faire l'objet d'une affiliation
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02772_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
justice administrative, que la décision de la cour était susceptible d'être fondée sur un moyen relevé d'office tiré de l'irrégularité du jugement attaqué dès lors que la caisse d'assurance maladie d'affiliation
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL00177_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Mme G, affiliée à la mutualité sociale agricole depuis le 15 avril 2013 en qualité de chef d'exploitation, soutient être éleveuse d'équidés et cultiver 53,49 hectares de terre.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02206_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
durée de travail supérieure ou égale à un mi-temps, que son autonomie est conservée pour les actes élémentaires de la vie quotidienne et que, par conséquent, son aidante ne peut pas bénéficier de l’affiliation
Source officiellePage 11 sur 51
BLUE SARK, CACHE-CACHE, AFFILIATION SAINT JEAN DE LA RUELLE
Acquisition d'un fonds de commerce de PRET-A-PORTER, exploité à SARAN (45770), 2601 route Nationale, 20 Retail Park Local n MS9 , connu sous le nom commercial CACHE-CACHE, suivant acte authentique du 22/05/26, reçu par Maître Aurore GUIHARD, notaire associée exerçant au sein de l'Office Notarial sis à CESSON SÉVIGNÉ, 3700 boulevard des Alliés, enregistré. Les oppositions, s'il y a lieu, seront reçues dans les dix jours de la dernière en date des publications prévues par la loi.
22/07/2026
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NDALA AFFILIATION
21/07/2026
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C-Affiliation
24/05/2026
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POLARIS AFFILIATION
17/05/2026
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SARL AFFILIATION OLIVET
31/03/2026
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