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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre
DCA_24PA00036_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
244 quater B et au I de l'article 244 quater B bis du code général des impôts ; / 3° Sur l'application du 1° du 1 de l'article 39 et du d de l'article 111 du même code relatifs aux rémunérations non déductibles
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX01292_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Le I de l'article 257 du code général des impôts, dans sa rédaction applicable issue de l'article 16 de la loi du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010, prévoit que les opérations concourant
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01919_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
En premier lieu, le I de l’article 257 du code général des impôts dans sa rédaction applicable, issue de l’article 16 de la loi du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010, prévoit que les opérations
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04616_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Le I de l'article 257 du code général des impôts dans sa rédaction applicable au litige, prévoit que les opérations concourant à la production ou à la livraison d'immeubles, lesquelles comprennent les
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00390_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Le I de l'article 257 du code général des impôts, dans sa rédaction applicable à la période d'imposition en litige, prévoit que les opérations concourant à la production ou à la livraison d'immeubles,
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA03764_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Le I de l'article 257 du code général des impôts, dans sa rédaction applicable à la période d'imposition en litige, prévoit que les opérations concourant à la production ou à la livraison d'immeubles,
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01419_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Le I de l'article 257 du code général des impôts, dans sa rédaction applicable au litige, prévoit que les opérations concourant à la production ou à la livraison d'immeubles, lesquelles comprennent les
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01187_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Aux termes de l'article 256 du code ge´ne´ral des impo^ts : " I.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02982_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
d'assujetti au sens des articles 34 et 256 A du même code ; - l'administration ne pouvait estimer, pour lui notifier des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés, qu'elle exerçait une
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03339_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Aux termes de l'article 2 de la directive n° 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée et de l'article 256 du code général des impôts, sont soumises
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02269_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
En premier lieu, aux termes de l’article 256 du code général des impôts : « I.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01119_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Aux termes de l’article 256 du code général des impôts : « I.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL24526_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Aux termes de l'article 256 du code général des impôts : " I.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE00906_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Le I de l'article 257 du code général des impôts, dans sa rédaction applicable au litige, prévoit que les opérations concourant à la production ou à la livraison d'immeubles, lesquelles comprennent les
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01817_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Par ailleurs, aux termes de l'article 256 du même code : " I.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00179_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
En vertu du I de l'article 257 du code général des impôts, les opérations concourant à la production ou à la livraison d'immeubles sont soumises à la taxe sur la valeur ajoutée, le 2 de ce même I précisant
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_19LY00541_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Le I de l'article 257 du code général des impôts, dans sa rédaction applicable au présent litige, prévoit que sont soumises à la taxe sur la valeur ajoutée les opérations concourant à la production ou
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03293_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
des immeubles, des fonds de commerce, des parts d'intérêts, des actions ou des parts de sociétés immobilières servant de base à la taxe sur la valeur ajoutée, en application du 6° et du 1 du 7° de l'article
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01263_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
des immeubles, des fonds de commerce, des parts d'intérêts, des actions ou des parts de sociétés immobilières servant de base à la taxe sur la valeur ajoutée, en application du 6° et du 1 du 7° de l'article
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX00469_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Le I de l'article 257 du code général des impôts dans sa rédaction applicable, issue de l'article 16 de la loi du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010, prévoit que les opérations concourant
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