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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03546_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Il roduit en outre de nombreux témoignages, dont ceux des mère et fratrie de son é ouse, ainsi que de l’assistante maternelle de son fils démontrant qu’il contribue effectivement à l’éducation de ce dernier
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00692_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Par ailleurs, Mme C se borne à produire une promesse d'embauche d'un particulier, datée du 7 juin 2021, en vue de l'occupation d'un emploi d'assistante maternelle.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00950_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
participe à son entretien ainsi qu'une attestation d'un centre municipal d'action sociale établie le 14 décembre 2015 indiquant que le requérant emmène et récupère régulièrement son enfant chez l'assistante
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02808_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
factures d'achats, une lettre du 7 octobre 2022 de la directrice " petite enfance et familles " de la mairie de Bordeaux attestant que l'enfant du couple est accueilli depuis le 29 août 2022 chez son assistante
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL02456_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Aux termes de l'article L. 421-3 du code de l'action sociale et des familles : " L'agrément nécessaire pour exercer la profession d'assistant maternel ou d'assistant familial est délivré par le président
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01478_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
en réparation des inondations de septembre 2002 : . 380 euros, au titre de la franchise contractuelle ; . 4 584,86 euros, au titre de la perte de revenus professionnels au titre de l'activité d'assistante
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE03329_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 421-3 du code de l'action sociale et des familles : " L'agrément nécessaire pour exercer la profession d'assistant maternel ou d'assistant familial est délivré
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL01860_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Un tel élément est corroboré notamment par le témoignage de l'assistante maternelle des enfants de l'appelant, qui atteste que ceux-ci sont récupérés tous les soirs par M. B.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01083_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Si Mme A a par ailleurs occupé, au moins entre mai et octobre 2021, un emploi, au demeurant sans lien avec sa formation professionnelle, d'assistante maternelle ou d'auxiliaire de vie auprès d'un enfant
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02486_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Le requérant produit des attestations de diverses personnes, dont celle de l'assistante maternelle de l'école, qui témoigne de la participation de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00682_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
souffrir de soucis de santé chroniques pour lesquels elle bénéficie de médicaments administrés par sa fille et indisponibles dans son pays d’origine et que faute pour sa fille d’avoir trouvé une assistante
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02219_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
pièces du dossier, et notamment des photographies produites, que cette aire est fréquemment utilisée et qu'elle sert notamment, comme le souligne la commune, aux parents des enfants accueillis par une assistante
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00690_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
contradictoire, qu'il s'agisse des photographies, des factures nominatives d'achat de denrées alimentaires, de vêtements et d'articles de puériculture ou encore des attestations du médecin traitant, d'une assistante
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01308_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
au sein des antennes médico-sociales et qu'un relâchement de sa part avait été observé dans l'exécution de ses missions, notamment une restitution insatisfaisante des évaluations d'agréments des assistants
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA04301_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
financièrement aux besoins de sa fille et en ne tenant pas compte de sa contribution à l'éducation et à l'épanouissement de cette dernière, attestée par la mère de celle-ci, le médecin traitant ainsi que l'assistante
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA03914_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
s'impose pour la composition de la commission consultative paritaire départementale, en revanche, la présence effective en séance d'un nombre égal de représentants du département et de représentants des assistants
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC01998_20220518
18 mai 2022
18 mai 2022
La procédure de passation du lot n° 3 relatif au service " Midi Tatie ", ayant pour objet l'accueil individuel d'enfants scolarisés âgés de 3 à 6 ans sur la pause méridienne au domicile d'assistantes maternelles
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02941_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Par ailleurs, et alors qu’il lui appartenait, en qualité d’enseignante, de définir l’organisation, les méthodes de travail et les orientations pédagogiques dans sa classe, la circonstance que les assistantes
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL02960_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
code, peuvent instituer, après avis du comité social compétent, une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire au bénéfice des agents publics de la fonction publique territoriale et des assistants
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03621_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
résultant de l’implantation d’appareils de ventilation et d’aération doit être évalué à la somme de 50 000 euros ; - le préjudice résultant de l’impossibilité pour Mme B... de travailler en tant qu’assistante
Source officiellePage 11 sur 106
Association R.A.M.A.V (Regroupement des Assistantes Maternelles Agréées Varoises)
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif. N° RG : 22/00879
29/12/2024
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ASSISTANTES MATERNELLES FDM
25/09/2024
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ASSOCIATION REGROUPEMENT DES ASSISTANTES MATERNELLES AGREEES VAROISES/R.A.M.A.V
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 5 novembre 2021. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Me LAURE Simon - 5 rue Berthelot - 83000 Toulon. N° RG : 22/00879
22/04/2022
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ASSISTANTES MATERNELLES FDM
05/02/2020
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