Dans ces conditions, il n'y a pas lieu de se prononcer sur les conclusions tendant à son admission provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle. Sur la décision portant refus de séjour : 4.

A tendant à obtenir le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire. Article 2 : La requête de M. A est rejetée. Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M.

Sur les conclusions à fin de suspension de l'exécution de la décision du 12 mars 2024 portant refus de renouvellement d'un titre de séjour : 4.

La demande d'aide juridictionnelle provisoire ne peut, dans ces conditions, qu'être rejetée. Sur la régularité du jugement : 5.

A à l'aide juridictionnelle à titre provisoire, a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 juillet 2023, M.

A a été rejetée par une décision du 4 juin 2024. Vu les autres pièces du dossier.

à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, et, dans l’attente, de lui remettre dès notification de la décision une autorisation provisoire de séjour l’autorisant à travailler, à défaut

rejetées.

C est fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision de refus de titre de séjour du 14 janvier

Nonobstant le sérieux de ses études, il ne justifie d'aucun obstacle qui l'aurait empêché, après le rejet de sa demande d'admission exceptionnelle au séjour par la décision contestée du 3 juin 2022, de

provisoire de séjour.

C n'a pas été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 8 février 2023. Le recours contre cette décision de rejet a été rejeté par décision du 17 mars 2023.

Les moyens dirigés contre la décision contre la décision portant obligation de quitter le territoire français ayant été écartés, l'exception d'illégalité de cette décision invoquée par M.

L'admission provisoire à l'aide juridictionnelle peut être prononcée par le président de la commission () ". 3. D'une part, il ressort des pièces du dossier que M.

A, relatifs à la reconstitution de ses traitements et primes, lesquels doivent toutefois être retraités en revenus nets, et aux revenus perçus pendant cette période, non contestés en défense C le ministre

A relève appel, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de ces décisions. 2.

prononcée. () / Elle peut modérer ou supprimer l'astreinte provisoire, même en cas d'inexécution constatée. ".

à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, et de lui délivrer, dans l'attente, une autorisation provisoire de séjour dans un délai de dix jours à compter de la notification de la décision

Sur l’aide juridictionnelle provisoire : 2. Par décision du 3 septembre 2025, le bureau d’aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris a admis M.

ou supprimer l'astreinte provisoire, même en cas d'inexécution constatée. ". 8.