D’autre part, aux termes de l’article R. 911-12 du code de l’éducation : « Les personnels enseignants des premier et second degrés (…) titulaires appartenant aux corps des (…) professeurs certifiés (…)

Rendu public par mise à disposition au greffe, le 1er décembre 2022. La rapporteure, P. DècheLe président, F. Bourrachot La greffière, A.-C.

Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 mai 2022. Le rapporteur, F.-X. Pin Le président, F. PournyLa greffière, F.

Copie en sera adressée au préfet de la Seine-Saint-Denis.

Celle-ci n'est valablement apposée que par l'usage d'un procédé, conforme aux règles du référentiel général de sécurité mentionné au I de l'article 9 de l'ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005 relative

Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 mai 2025. La rapporteure, Signé : S. BAUER Le président, Signé : Ch. WURTZ Le greffier, Signé : F.

Rendu public par mise à disposition au greffe, le 5 mars 2024. Le président-rapporteur, Signé : J.-M. Guérin-LebacqLa présidente de chambre, Signé : M.-P. Viard Le greffier, Signé : F.

Rendu public par mise à disposition au greffe, le 20 octobre 2022. Le rapporteur, Signé : J.-F. Goujon-FischerLe président, Signé : M. B La greffière, Signé : S.

Rendu public par mise à disposition au greffe, le 6 novembre 2025. Le rapporteur, J-S. Laval Le président, D. Pruvost La greffière, M. B...

Carrère, président,- Mme Boizot, première conseillère ;- Mme Hamdi, première conseillère.Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 19 janvier 2024.La rapporteure,S.

Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juillet 2025. Le rapporteur, G-V.

Une copie en sera transmise au préfet de la Loire-Atlantique. Délibéré après l'audience du 12 janvier 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Perrot, présidente de chambre, - M.

La requérante soutient que l'apposition d'un fac-similé de leurs signatures n'authentifie pas l'identité des signataires.

S'il ressort de trois certificats établis par le psychiatre qui suit le requérant en France depuis le 24 septembre 2020, d'un certificat émanant d'un psychiatre tunisien ainsi que de la consultation du

Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 septembre 2024. Le rapporteur, H. COZICLe président, B. EVEN La greffière, I.

Celle-ci n'est valablement apposée que par l'usage d'un procédé, conforme aux règles du référentiel général de sécurité mentionné au I de l'article 9 de l'ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005 relative

Celle-ci n'est valablement apposée que par l'usage d'un procédé, conforme aux règles du référentiel général de sécurité mentionné au I de l'article 9 de l'ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005 relative

A cette occasion, il lui est remis un récépissé qui peut être délivré par apposition d'une mention sur le document de voyage () ".

Copie en sera adressée au préfet de la Moselle. Fait à Nancy, le 27 juillet 2023. Le magistrat désigné, Signé : A.

Copie en sera adressée au préfet de Lot-et-Garonne. Délibéré après l'audience du 1er avril 2025 à laquelle siégeaient : Mme Fabienne Zuccarello, présidente, M.