de la période de 180 jours en cours.

, la cour doit écarter les moyens de la demande de première instance de M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 décembre 2020, sous le n° 20BX03927 au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux et ensuite sous le n° 20TL23927 au greffe de la

La présidente de la Cour a désigné M.

Par courrier du 9 janvier 2024, M.

Il ressort par ailleurs des pièces du dossier que M.

Par un arrêt du 19 juillet 2018, la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté l'appel de la FFF et a de nouveau annulé la décision du 28 juillet 2014.

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 2 février 2023, M.

B a été condamné pour ces faits, par un jugement du tribunal correctionnel du 5 novembre 2019, non remis en cause sur ce point par un arrêt de la cour d'appel de Paris du 24 février 2020, à dix mois de

Il résulte de tout ce qui précède que la requête d'appel de M. A B est manifestement dépourvue de fondement.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 août 2025, le préfet des Hautes-Pyrénées demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 8 juillet 2025 du tribunal administratif de

Aux termes du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents des cours administratives d'appel () peuvent () par ordonnance, rejeter () après l'expiration du

Par une lettre du 5 octobre 2023, les parties ont été informées, en application de l'article R. 611-11-1 du code de justice administrative, de la période au cours de laquelle il était envisagé d'appeler

A cet égard, il ressort des pièces du dossier que M.

Sous réserve des troisième et avant-dernier alinéas du présent article, il statue dans un délai de six mois à compter de l'introduction du recours (…) Si, en cours d'instance, l'étranger est assigné à

Par un arrêt n° 20PA03029 du 26 janvier 2022, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel de la société QBE Insurance International Ltd.

Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d’appel de Versailles a désigné M.

Par un courrier du 27 juillet 2020, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 avril 2022, Mme C épouse A, représentée par Me Sadoun, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 15 septembre 2022 et 19 septembre 2023, l'établissement public France compétences, représenté par Me Mignon, demande à la cour