Le tribunal a condamné le CH d'Alençon-Mamers et son assureur à verser la somme de 265,86 euros à la CPAM du Val de Marne au titre des dépenses liées à l'utilisation d'une canne A M. B.

Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul jugement. 2.

B... a demandé au tribunal administratif de Caen de condamner l’office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) à lui verser la

Il y a lieu de les joindre pour y statuer par un seul arrêt. Sur l’erreur matérielle : 3.

aux entiers dépens, en application de l'article R. 761-1 du code de justice administrative.

Aux termes de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : " Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens, ou à défaut la partie perdante, à payer à l'autre partie la

Enfin, il a mis à la charge du centre hospitalier de Laon une somme de 2 121,57 euros au titre des dépens, une somme de 1 500 euros au titre des frais engagés par Mme B et non compris dans les dépens et

exposés en première instance et en appel, ainsi que les entiers dépens de l’instance.

Sur les dépens : 19.

Sur les conclusions tendant à la condamnation de l'Etat aux dépens de l'instance : 16.

le centre hospitalier universitaire de Nice et condamné le centre hospitalier de la Dracénie à payer, d’une part, à M.

Sur les dépens : 5. La présente instance n'a pas donné lieu à dépens au sens des dispositions de l'article R. 761-1 du code de justice administrative.

La réalisation de la condition prévue par les stipulations précitées de l'article 3 du protocole d'accord en litige dépend non seulement de la position retenue par la société Les Artisans de la Façade,

Le centre hospitalier Andrée Rosemon relève appel de ce jugement en tant seulement qu'il porte sur cette dernière condamnation.

Sur les dépens : 12.

La société par actions simplifiée Aéroport de Lille a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Lille, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner

Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures I°) Par une requête n° 1902266, la société Gor'Lyon a demandé au tribunal administratif de Lyon : 1°) de condamner l'établissement

du seul Bureau Véritas à la garantir intégralement des condamnations qui seraient prononcées à son encontre sur un fondement contractuel.

Aux termes de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : " Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie

D’autre part, aux termes de l’article L. 761-1 du même code : « Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie la somme