CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_22PA03054_20230608
8 juin 2023
S'il produit un contrat de travail du 13 décembre 2018, signé entre la société A.D.M. D et M.
DCA_22PA03072_20230608
4ème chambre
DCA_23PA02479_20241031
31 octobre 2024
portant la mention " salarié ", " travailleur temporaire " ou " vie privée et familiale ", sans que soit opposable la condition prévue à l'article L. 412-1. / Lorsqu'elle envisage de refuser la demande
9ème Chambre
DCA_23PA04554_20240531
31 mai 2024
Cour administrative d'appel de Douai
DCA_23DA01859_20240516
16 mai 2024
Sur les préjudices indemnisables nés de l'accident de service du 21 décembre 2016 : En ce qui concerne les préjudices extrapatrimoniaux temporaires : S'agissant du déficit fonctionnel temporaire :
DCA_21PA00540_20220408
8 avril 2022
Elle est renouvelée pour une durée identique à celle du contrat de travail ou du détachement. Elle porte la mention " travailleur temporaire " ; / () ".
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01934_20220929
29 septembre 2022
à permettre la délivrance, dans ce cadre, d'une carte de séjour temporaire portant la mention " salarié " ou " travailleur temporaire ".
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00663_20220718
18 juillet 2022
Juge des référés
ORCA_25NC01987_20251107
7 novembre 2025
Par un jugement nos 2502034, 2502035 du 11 juillet 2025, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a annulé les modalités de contrôle de la mesure d’assignation
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02997_20231005
5 octobre 2023
ORCA_25PA03095_20250917
17 septembre 2025
Il appartient à l'autorité administrative, sous le contrôle du juge, d'examiner, notamment, si cette promesse d'embauche ou ce contrat de travail, de même que tout élément de sa situation personnelle dont
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00616_20250702
2 juillet 2025
Elle soutient que : - les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés ; - contrairement à ce qu'ont estimé les premiers juges, le recours à des contrats à durée déterminée est justifié par
9ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03659_20220510
10 mai 2022
: / 1° Pour l'exercice d'une activité salariée sous contrat de travail à durée indéterminée, dans les conditions prévues à l'article L. 5221-2 du code du travail.
ORCA_23VE02389_20241216
16 décembre 2024
Sur la légalité de l'arrêté contesté : 5.
8ème chambre
DCA_22PA02612_20221205
5 décembre 2022
DCA_22TL20559_20220929
D'un contrat de travail visé par le Ministère du Travail dans les conditions prévues par la législation de l'État d'accueil ".
5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01088_20260317
17 mars 2026
à permettre la délivrance, dans ce cadre, d’une carte de séjour temporaire portant la mention « salarié » ou « travailleur temporaire ».
DCA_23PA01366_20240209
9 février 2024
Ainsi, contrairement à ce qu'il affirme, M.
ORCA_22NC03210_20230525
25 mai 2023
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01164_20221215
15 décembre 2022
Il soutient que : - l'arrêté contesté est insuffisamment motivé ; - le préfet n'a pas procédé à un examen particulier de sa situation ; - l'arrêté contesté est entaché d'un vice de procédure, le
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