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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03789_20230120
20 janvier 2023
Vu la décision par laquelle la présidente de la Cour a désigné M. Bouleau, président honoraire, en qualité de juge des référés. Vu les autres pièces du dossier.
Juge des référés
DCA_24VE02647_20241211
11 décembre 2024
Par une décision du 2 septembre 2024, la présidente de la cour a désigné Mme Signerin-Icre, présidente de la 5ème chambre, pour statuer en qualité de juge des référés.
ORCA_25PA01643_20250417
17 avril 2025
Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures ".
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY03188_20221222
22 décembre 2022
Par décision du 1er septembre 2022, le président de la cour a désigné M. François Pourny, président de chambre, comme juge des référés.
2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00653_20251009
9 octobre 2025
La com osition du collège et, le cas échéant, de ses formations est fixée ar décision du directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration.
DCA_23TL00861_20240827
27 août 2024
Enfin, si elle se prévaut de l'illégalité de décisions lui refusant un reclassement sur un poste adapté, elle ne vise aucune décision précise alors qu'en défense, la communauté de communes du Clermontais
DCA_23TL02413_20240827
DCA_24LY02868_20250206
6 février 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Par décision du 2 septembre 2024, le président de la cour a désigné M. François Pourny, président de chambre, comme juge des référés.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_23NC03201_20231109
9 novembre 2023
du juge des référés et qu'elle a déjà manqué une semaine de formation ; - le préfet du Haut-Rhin n'étant ni présent, ni représenté.
ORCA_26MA01222_20260511
11 mai 2026
C... ont demandé au tribunal administratif de Nice d’annuler la décision du 4 juin 2025 par laquelle le sous-préfet de l’arrondissement de Grasse a accordé le concours de la force publique pour procéder
ORCA_25LY02175_20250820
20 août 2025
de la décision du 5 juin 2025 rejetant leur réclamation préalable obligatoire formée contre la décision du 6 mai 2025 par laquelle le directeur académique des services de l'éducation nationale du Rhône
ORCA_25LY00768_20250516
16 mai 2025
Il soutient que : - il a saisi le tribunal administratif de Grenoble d'une requête au fond qui a été enregistrée par erreur sous la forme d'un référé et traitée comme telle malgré un mémoire du 14 février
DCA_25BX02514_20251105
5 novembre 2025
Aux termes de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : « Quand une décision administrative, même de rejet, fait l’objet d’une requête en annulation ou en réformation, le juge des référés,
ORCA_25PA01306_20250325
25 mars 2025
Par une décision du 8 décembre 2021 la présidente de la Cour a désigné M. Bouleau, président honoraire, pour statuer en matière de référés. Vu : - le code de l'éducation.
DCA_25NC01145_20250923
23 septembre 2025
E en qualité d'expert judiciaire, - d'infirmer l'ordonnance de référé rendue par le juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg en ce qu'elle a rejeté la demande d'expertise formée contre
DCA_25MA02854_20260202
2 février 2026
juge des référés du tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande, formée sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, tendant à ce qu’une expertise
Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL00717_20230417
17 avril 2023
Le président de la cour a, par une décision du 1er septembre 2022, désigné M. Alain Barthez, président de la 1ère chambre, pour statuer sur les demandes de référé.
Cour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA01376_20230711
11 juillet 2023
En vertu de l'article L. 555-1 du même code, le président de la cour administrative d'appel est compétent pour statuer sur les appels formés contre les décisions rendues par le juge des référés. 2.
DCA_25LY03017_20260323
23 mars 2026
Sur la demande d’extension d’expertise : Aux termes de l’article R. 532-3 du code de justice administrative : « Le juge des référés peut, à la demande de l'une des parties formée dans le délai de deux
ORCA_23PA00843_20230406
6 avril 2023
B demande à la Cour, dans le dernier état de ses écritures de renvoyer devant un tribunal autre que le tribunal administratif de Melun la requête en référé suspension et en référé liberté qu'il présentera
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