Une mise en demeure de produire, dans un délai d'un mois, le mémoire ampliatif annoncé dans la requête a été adressée au conseil de M. A le 15 juillet 2025 par l'application Télérecours.

B, un délai d'un mois lui étant imparti pour y répondre.

Ce courrier précisait qu’en application de l’article R. 612-5-2 du code de justice administrative, à défaut de confirmation du maintien de la requête à fin d’annulation dans le délai d'un mois, soit avant

A B a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 25 mai 2024 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai d'un mois, a fixé le pays

A dans le délai d'un mois à compter de la notification de l'arrêt et, dans l'attente, de le munir d'une autorisation provisoire de séjour.

Cette lettre, qui précisait qu'à défaut de réception de cette confirmation dans le délai d'un mois, l'intéressée serait réputée s'être désistée, a été reçue par son conseil, Me Gaffuri, au moyen de l'application

Cette lettre, qui précisait qu'à défaut de réception de cette confirmation dans le délai d'un mois, les intéressés seraient réputés s'être désistés, a été reçue par leur conseil, Me Hubler, au moyen de

Cette lettre, qui précisait qu'à défaut de réception de cette confirmation dans le délai d'un mois, l'intéressée serait réputée s'être désistée, a été reçue par la société requérante, au moyen de l'application

; - la demande de délai supplémentaire enregistrée le 15 septembre 2023 ; - la lettre du 15 septembre 2023 accordant un délai supplémentaire d'un mois au conseil du centre hospitalier de Guéret ;

; - la demande de délai supplémentaire enregistrée le 15 septembre 2023 ; - la lettre du 15 septembre 2023 accordant un délai supplémentaire d'un mois au conseil du centre hospitalier de Guéret ;

; - la demande de délai supplémentaire enregistrée le 15 septembre 2023 ; - la lettre du 15 septembre 2023 accordant un délai supplémentaire d'un mois au conseil du centre hospitalier de Guéret ;

; - la demande de délai supplémentaire enregistrée le 15 septembre 2023 ; - la lettre du 15 septembre 2023 accordant un délai supplémentaire d'un mois au conseil du centre hospitalier de Guéret ;

du jugement à intervenir, sous astreinte de 150 euros par jour de retard et à défaut, d’enjoindre à la même autorité de réexaminer sa demande dans le délai d’un mois à compter de la notification du jugement

Vu : - la demande de régularisation de la requête, dans le délai d'un mois, adressée le 19 mai 2022 à Me Ngafaounain sur le fondement des dispositions de l'article R. 811-7 du code de justice administrative

E et autres ont été invités par la présidente de la 1ère chambre de la cour, compte tenu de l'état du dossier, à confirmer expressément le maintien de leurs conclusions dans le délai d'un mois et il leur

foncière et de la création de trois lots en vue de construire d’une arcelle de 2 643 m² cadastrée 19 section CR n° 14 située rue aul Cézanne et d’enjoindre au maire de la commune de délivrer dans un délai

d'un jour à compter de la notification de la décision à intervenir, sous astreinte, ou, à défaut, de réexaminer sa situation, dans un délai d'un mois à compter de la notification de la décision à intervenir

A n'avait pas confirmé le maintien de ses deux demandes à fin d'annulation dans le délai d'un mois imparti. 7.

administratif de La Réunion d’annuler l’arrêté du 17 novembre 2023 par lequel le préfet de La Réunion a refusé de l’admettre au séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai

d’un mois et sous astreinte de 80 euros par jour de retard ou, à titre subsidiaire, de réexaminer sa situation dans un délai d’un mois.