A un jugement n° 2101407 et 2101408 du 10 novembre 2021, le tribunal administratif de Besançon a rejeté le surplus des conclusions de ces demandes. Procédures devant la cour : I.

M. et Mme A sont fondés à soutenir que l'administration, qui ne remet en cause l'affectation à la résidence principale que de deux des immeubles cédés et n'invoque pas l'abus de droit, n'apporte pas la

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 juillet 2024, Mme A..., représentée par la SELARL CDMF-avocats agissant par Me Jay, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2201177

Procédures devant la cour : I.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 mars 2024, la société Openskies, représenté par Me Boëlle, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande présentée

la décision par laquelle le maire des Gorges du Tarn Causses (Lozère) a implicitement rejeté leur demande, présentée le 30 juillet 2020, tendant à ce soit réhabilitée et entretenue la benne-téléphérique

Le 11 décembre 2018, ils ont présenté chacun une demande d'asile, qui a été successivement rejetée par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides le 29 mars 2019, puis par la Cour nationale

Par la présente requête, la société Vortex demande à la cour d’annuler les décisions de l’ARCOM du 5 juin 2024 rejetant ses candidatures. Sur le cadre juridique applicable : 2.

sur une cause juridique différente de celle invoquée en première instance ; il ne peut ainsi utilement invoquer un manquement de l'assureur à son obligation d'information et de conseil en amont de la

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 mai 2022, régularisée le 8 août 2022, M. , représenté par Me Cheriff, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 juillet 2021, Mme A, représentée par Me Juniel, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

L'Etat membre veille à ce que le demandeur et/ou le conseil juridique ou un autre conseiller qui représente le demandeur ait accès en temps utile au résumé ". 13.

Par suite, les requérants ne sont pas fondés à demander, au titre desdites années, la déduction de leur revenu global de l’ensemble des charges foncières visées à l’article 41 E de l’annexe III au code

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne la recevabilité de la demande de la société SPR Bâtiment et Industrie devant le tribunal : - c'est à tort que le tribunal a écarté les fins

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 2 septembre et 16 décembre 2021, la SA Media 6, représentée par Me Claude Ohana, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement

En outre, en l’absence de texte en disposant autrement, il est loisible à un étranger de demander simultanément ou successivement des titres de séjour relevant de différentes catégories.

Dans ces conditions, le requérant, qui n'a pas sollicité son admission au séjour sur un fondement autre que l'asile, ne saurait utilement se prévaloir d'une méconnaissance des dispositions en cause par

E ne sont pas fondés.

juridique correspondant à la demande principale du requérant. 7.

En cas de désaccord sur les rectifications notifiées sur le fondement du présent article, le litige est soumis, à la demande du contribuable, à l'avis du comité de l'abus de droit fiscal.