Par un arrêté du 15 juin 2023, le préfet de la Moselle a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel il

Par un arrêté du 11 août 2023, le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination

Par un arrêté du même jour, le préfet de la Moselle l'a obligée à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office et a prononcé à son

quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le ays de destination et d’enjoindre au réfet de Meurthe-et-Moselle de lui délivrer un titre de séjour l’autorisant à travailler

Par une décision du 1er septembre 2022, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.

Sur les décisions fixant le pays de destination : 7.

Par un arrêté du 27 octobre 2022, le préfet de Meurthe-et-Moselle l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. M.

Par un jugement n° 2202471 du 10 octobre 2022, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nancy a annulé l'arrêté du 4 août 2022, enjoint au préfet de Meurthe-et-Moselle de procéder

Par un jugement n° 2105661 - 2105663 du 13 octobre 2021, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Strasbourg a annulé ces arrêtés et a enjoint au préfet de la Moselle de leur

Par un jugement n° 2203732 du 12 septembre 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.

Par une décision du 12 août 2022, le préfet de la Moselle a refusé de renouveler son titre de séjour. M.

Par un arrêté du 23 juin 2021, le préfet de Meurthe-et-Moselle lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être

territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de son éventuelle reconduite d'office à la frontière.

pays à destination duquel elle pourra être reconduite d’office à l’expiration de ce délai.

de Meurthe-et-Moselle de réexaminer la situation de M.

Par deux arrêtés du 16 mai 2022, le préfet de Meurthe-et-Moselle leur a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel ils pourront

Par un arrêté du 21 mars 2023, le préfet de la Moselle a retiré son attestation de demande d'asile, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 juillet 2023, le préfet de Meurthe-et-Moselle demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 26 juin 2023 de la magistrate désignée par

Par un arrêté du 15 juillet 2020, le préfet de la Moselle a rejeté sa demande, lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit

Par deux arrêtés du 20 novembre 2019, le préfet de la Moselle lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel il pouvait être