auprès du juge d'instruction du tribunal de grande instance de Draguignan le 3 septembre 2014 afin de prendre connaissance des documents relatifs à la procédure judiciaire ouverte à l'encontre du dirigeant

B... dans les livres de la société H & B Company dont il est le dirigeant. L’administration a regardé cette somme comme constituant un revenu distribué au bénéfice de M.

En outre, au cours de la procédure de vérification, les représentants de la société requérante ont également déclaré n'avoir jamais rencontré les dirigeants de la société, et ne s'être jamais déplacés

Il ressort de la proposition de rectification, dont les mentions font sur ce point foi jusqu'à preuve du contraire, qu'au cours du débat oral et contradictoire, le dirigeant de la société a reconnu ne

Par des courriers datés du 20 décembre 2019, la société H, la société C, présentée dans la réclamation préalable comme l'actionnaire dirigeant de la société H, M.

La société par actions simplifiée (SAS) House of Brands International (HOBI), a pour objet social une activité de prestations de services consistant en missions de conseil aux entreprises et animation

- la possession durable des titres concernés, acquis le 14 août 2007 et revendus en 2013, est bien caractérisée ; - les titres Sapmer représentaient plus de 56 % de son actif immobilisé ; - le dirigeant

pouvoirs d'administration de cette société, en vertu d'un " general power of attorney " le désignant, le 14 janvier 2009, qu'il était l'unique associé et le dirigeant de cette société et que cette société

durée de travail effective, ne permettent pas, en l'absence de tout élément complémentaire, de justifier la réalité et le détail du temps passé par l'intéressé, qui exerce également les fonctions de dirigeant

a son siège social à Paris ; la circonstance que les dirigeants de la société aient leur résidence dans le Loir-et-Cher est sans influence, dès lors que l'arrêté du 1er août 2000 permettant à un agent

Les courriers échangés entre le dirigeant de la société vérifiée, M.

et les commercialise, elle confie la totalité de leur fabrication à deux sociétés basées en Tunisie dirigées par M.

du groupe C qui regroupe dix-huit sociétés.

demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge de l'obligation de payer la somme de 176 967 euros correspondant à des rappels de taxe sur la valeur ajoutée assignés à la société

ni en fait la qualité de dirigeant de ces sociétés alors que M.

les redressements procèdent de la vérification de comptabilité de la SASU Kap et de rehaussements évalués d'office du fait d'une prétendue opposition à contrôle fiscal alors qu'il n'était plus le dirigeant

directement livrées à la société Pitax, dont le dirigeant était en relation directe avec le dirigeant de la société Carex, avec lequel il avait établi des relations personnelles dès mars 2011.

du fait de l'implication de dirigeants communs aux deux sociétés, la représentante légale de la SCI L'île aux rêves étant également directrice générale de la SAS Sport France et le dirigeant de cette

correctionnel de Bastia du 13 décembre 2023 pour des faits d’exécution d’un travail dissimulé commis à l’égard de plusieurs personnes et exécution d’un travail dissimulé, commis en 2017, en qualité de dirigeant

Dès lors, seul le liquidateur peut s'en prévaloir pour exciper de l'irrecevabilité du dirigeant de la société dont la liquidation judiciaire a été prononcée à se pourvoir en justice ou à poursuivre une