Sur le bien-fondé du jugement : 2.

Par un jugement n° 2201709 du 23 octobre 2023, le tribunal administratif de la Guyane a rejeté cette demande.

Par un jugement n° 1801413 du 6 octobre 2020, le tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande.

titre de sa défense et du double de degré de juridiction ; Sur le bien-fondé du jugement : - aucun avis de mise en recouvrement n'a été établi conformément aux dispositions combinées des articles L

Le refus par le juge de faire droit à une demande d'annulation partielle est motivé ".

Ses conclusions d'excès de pouvoir, dirigées contre les motifs de l'annulation et non contre le dispositif du jugement, sont par suite, ainsi que le fait valoir la commune du Blanc-Mesnil, irrecevables

du jugement.

Le rapporteur public ayant ainsi indiqué aux parties, dans un délai raisonnable avant l'audience, les éléments du dispositif de la décision qu'il comptait proposer à la formation de jugement et alors même

Les requérants soutiennent, de première part, que les motifs retenus par les juges des référés pour suspendre l'exécution de la délibération du 5 mars 2022 ont été présentés aux conseillers communautaires

Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

La conviction du juge, à qui il revient d'apprécier si les agissements de harcèlement sont ou non établis, se détermine au vu de ces échanges contradictoires, qu'il peut compléter, en cas de doute, en

Contrairement à ce qui est soutenu, ce dispositif apparaît sur les plans de masse joints au dossier.

Par un jugement n° 2101549 du 12 juillet 2024, le tribunal administratif de Toulon a rejeté cette demande.

; - l'intéressé étant placé en congés pour raisons de santé depuis 2011, il n'est pas établi qu'il aurait subi une atteinte à sa réputation ou à son honneur du fait de l'arrêté du 21 août 2014 ou

des faits mentionnés dans le jugement et qui sont le support nécessaire du dispositif.

requérant ne sont ni établis, ni justifiés.

Elle soutient que : - les premiers juges ont insuffisamment motivé leur jugement et ont manqué à leur obligation d'assurer le respect du contradictoire ; - l'application de la loi n° 2006-1770 du

le drainage des infiltrations de la nappe phréatique, ne pouvaient être considérés comme étant à l'origine des désordres ; - le jugement est insuffisamment motivé en ce que le tribunal n'a pas expliqué

Mme B relève appel de ce jugement. Sur la recevabilité de la requête de Mme B : 2.

Les candidats déposent leur candidature auprès du chef de l'établissement, accompagnée d'une lettre de motivation et du rapport d'activité mentionné à l'article 7-1 du décret du 6 juin 1984 susvisé, selon