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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_25PA03445_20260225
25 février 2026
25 février 2026
demandé au tribunal administratif de Bordeaux de réformer l’arrêté modificatif du 8 mars 2024 du directeur général de l’agence régionale de santé (ARS) de Nouvelle-Aquitaine en tant qu’il fixe la dotation
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03446_20260225
25 février 2026
25 février 2026
demandé au tribunal administratif de Bordeaux de réformer l’arrêté modificatif du 8 mars 2024 du directeur général de l’agence régionale de santé (ARS) de Nouvelle-Aquitaine en tant qu’il fixe la dotation
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03447_20260225
25 février 2026
25 février 2026
demandé au tribunal administratif de Bordeaux de réformer l’arrêté modificatif du 8 mars 2024 du directeur général de l’agence régionale de santé (ARS) de Nouvelle-Aquitaine en tant qu’il fixe la dotation
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03449_20260225
25 février 2026
25 février 2026
demandé au tribunal administratif de Bordeaux de réformer l’arrêté modificatif du 8 mars 2024 du directeur général de l’agence régionale de santé (ARS) de Nouvelle-Aquitaine en tant qu’il fixe la dotation
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03790_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
sanitaire et sociale de Nantes la réformation de l’arrêté modificatif n° 2023-500000229-A003 du 7 décembre 2023 du directeur général de l’agence régionale de santé (ARS) de Normandie en tant qu’il fixe la dotation
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03799_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
sanitaire et sociale de Nantes la réformation de l’arrêté modificatif n° 2023-500021423-A002 du 7 décembre 2023 du directeur général de l’agence régionale de santé (ARS) de Normandie en tant qu’il fixe la dotation
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA05489_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
de Nancy la réformation de l’arrêté modificatif n° ARSBFC/DOS/PSH/2022-760 du 10 juin 2022 du directeur général de l’agence régionale de santé (ARS) de Bourgogne-Franche-Comté en tant qu’il fixe la dotation
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL03323_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
d'annuler la décision du 25 février 2019 par laquelle le préfet de Vaucluse a prononcé la déchéance de ses droits aux aides à l'installation des jeunes agriculteurs et lui a demandé le remboursement de la dotation
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02915_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
2015 faisant par erreur abstraction des dotations et reprises des exercices antérieurs ; le tribunal a commis une erreur de droit en refusant d'appliquer le mécanisme des corrections symétriques au motif
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA03704_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
L'appelant estime que la chambre régionale des comptes de PACA a omis de prendre en compte une hausse de cette dotation de 460 000 euros, à compter de 2011, au titre du transfert à la commune d'Istres
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02550_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
constituent pas des revenus d'origine indéterminée ; - la somme de 7 000 euros portée au crédit de leur compte ouvert dans les écritures de la Société Générale le 20 septembre 2013 correspond à une donation
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02265_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles peuvent être prises en compte au titre des dépenses d'ordre de fonctionnement ; le montant de ces dotations a été déterminé en tenant
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL23959_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
En ce qui concerne la prescription pour la part européenne de la dotation : 5.
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE03161_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
C soutient que l'administration fiscale ne pouvait remettre en cause cette donation sans mettre en œuvre la procédure de répression de l'abus de droit.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03803_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
sanitaire et sociale de Nantes la réformation de l’arrêté modificatif n° 2023-140026709-A003 du 7 décembre 2023 du directeur général de l’agence régionale de santé (ARS) de Normandie en tant qu’il fixe la dotation
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03806_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
sanitaire et sociale de Nantes la réformation de l’arrêté modificatif n° 2023-140000258-A002 du 7 décembre 2023 du directeur général de l’agence régionale de santé (ARS) de Normandie en tant qu’il fixe la dotation
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE01372_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Les dépenses de recherche ouvrant droit au crédit d’impôt sont : / a) Les dotations aux amortissements des immobilisations, créées ou acquises à l’état neuf et affectées directement à la réalisation d’
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA01287_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
la société mère, a fait l’objet d’une vérification de comptabilité au titre des exercices clos en 2013, 2014 et 2015, à l’issue de laquelle l’administration fiscale a notamment remis en cause des dotations
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE01895_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Les dépenses de recherche ouvrant droit au crédit d’impôt sont : / a) Les dotations aux amortissements des immobilisations, créées ou acquises à l’état neuf et affectées directement à la réalisation d’
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE01896_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Les dépenses de recherche ouvrant droit au crédit d’impôt sont : / a) Les dotations aux amortissements des immobilisations, créées ou acquises à l’état neuf et affectées directement à la réalisation d’
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