ce site, ainsi que la décision par laquelle le préfet de la Dordogne ne s'est pas opposé à l'organisation d'une compétition de véhicules motorisés le 15 juin 2019 sur ce même site.

A B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler, d'une part, la décision par laquelle le préfet de la Dordogne a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour, et d'autre part,

B... épouse A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d’annuler la décision de l’inspectrice d’académie de la direction académique des services de l’éducation nationale de la Dordogne du 15

Sur la régularité du jugement attaqué : - le tribunal n'a pas communiqué et n'a pas répondu au moyen nouveau tiré de l'exception d'illégalité du plan de prévention des risques d'inondation Bassin Dordogne

1504103 du 6 juin 2017, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté la demande de la société Eole-Res tendant à l'annulation des deux refus de permis de construire que lui a opposés le préfet de la Dordogne

Par un arrêté du 4 septembre 2018 le maire de Sanilhac (Dordogne), commune créée le 1er janvier 2017 par fusion de trois communes, a délivré à la société Garage B un permis pour la construction d'un bâtiment

jugement n° 2503851 du 13 novembre 2025, le tribunal administratif de Bordeaux a annulé la décision d’expulsion et la décision fixant le pays de renvoi du 19 mai 2025, a enjoint à la préfète de la Dordogne

: Procédure contentieuse antérieure : Par une ordonnance n° 25/090 du 28 juillet 2025, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Périgueux a autorisé la préfète de la Dordogne

Cet avis était également consultable sur les sites internet de la MRAE et de la préfecture de la Dordogne.

En premier lieu, et d'une part, il résulte de l'instruction que, saisi d'une demande de suspension présentée par le préfet de la Dordogne sur le fondement des dispositions de l'article L. 2131-6 du code

Aux termes de l'article 2.2. du plan de prévention des risques naturels d'inondation (PPRI) des Vallées de la Dordogne et de l'Isle, secteur du Libournais, relatif aux prescriptions en zone rouge : " 2.2.1

Le président, Laurent Pouget La République mande et ordonne au préfet de la Dordogne, en ce qui la concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun

B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 26 octobre 2021 de la caisse d'allocations familiales de la Dordogne lui réclamant un indu correspondant au revenu de solidarité

Le 23 octobre 2018, la caisse primaire d'assurance maladie de la Dordogne a notifié à Mme E un taux d'incapacité permanente fixé à 7%.

La dernière population mondiale de l'espèce est issue du bassin Gironde-Garonne-Dordogne.

les conclusions tendant à l'octroi d'une provision au titre des mois de janvier à mars 2021, a annulé les décisions des 24 mars et 28 avril 2021 du directeur départemental des finances publiques de Dordogne

décembre 2020 ; 2°) d'annuler la décision du 31 juillet 2019 par laquelle la ministre du travail a annulé la décision de l'inspecteur du travail de la 10ème section de l'unité de contrôle de la Dordogne

Le 31 août 2021, alors qu'il était séparé de son épouse, il a sollicité la délivrance d'un titre de séjour portant la mention " salarié " auprès des services de la préfecture de la Dordogne.

considéré comme irrecevable l'exception d'illégalité des décisions de suspension et d'exclusion, et lorsqu'ils écartent le moyen tiré de l'incompétence de la directrice départementale de l'ARS de Dordogne

B... a demandé au tribunal administratif de Rouen d’annuler l’arrêté du 9 avril 2025 par lequel la préfète de la Dordogne l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination