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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03254_20220623
23 juin 2022
de l'université à compter du 15 octobre 2019 pour une durée de trente jours.
ORCA_21VE03255_20220623
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02167_20251119
19 novembre 2025
La titularisation confère le certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré ou le certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03223_20260210
10 février 2026
à compter du 1er janvier 2007 en qualité d’adjoint technique des établissements d’enseignement.
9ème Chambre
DCA_22PA04678_20240405
5 avril 2024
Mme B, née le 3 juin 1954, professeure certifiée de mathématiques affectée au lycée Buffon à Paris, a sollicité le 30 juin 2020 une prolongation d'activité au-delà de la limite d'âge pour une durée de
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00748_20230620
20 juin 2023
Il a sollicité la délivrance d'une carte de séjour temporaire afin de poursuivre ses études, au-delà de la durée de validité de son visa, au titre de l'année universitaire 2022-2023.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02201_20250612
12 juin 2025
normale, tendant à l'annulation de l'arrêté du 8 novembre 2021 par lequel le recteur de l'académie de la Martinique lui avait infligé une sanction disciplinaire d'exclusion temporaire de fonctions d'une durée
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01272_20250409
9 avril 2025
Les prolongations éventuelles du stage sont prononcées par le recteur de l'académie dans le ressort de laquelle le stage est effectué. / Le stage a une durée d'un an.
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02803_20231005
5 octobre 2023
supérieur ; - le décret n° 2009-464 du 23 avril 2009 relatif aux doctorants contractuels des établissements publics d'enseignement supérieur ou de recherche ; - le décret n° 2018-105 du 15 février
6ème chambre
DCA_24NT02314_20250715
15 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E B a demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger à lui verser la
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY01858_20240307
7 mars 2024
Le contrat est renouvelable, pour une durée qui ne peut excéder la durée initiale du contrat.
2ème chambre
DCA_23TL01136_20250218
18 février 2025
A la suite de plusieurs contrats d'enseignement à durée déterminée, M.
6ème Chambre
DCA_24PA01941_20240709
9 juillet 2024
Enfin, l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche du 19 juillet 2023 fixe la liste des établissements d'enseignement supérieur techniques privés et consulaires autorisés à délivrer
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02247_20250710
10 juillet 2025
1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01953_20220405
5 avril 2022
indemnité de 6 032 570,72 euros en réparation des préjudices nés de l'édiction et de l'interprétation de l'article 8 du décret n°2012-118 du 30 janvier 2012 relatif à la publicité extérieure, aux enseignes
3ème chambre
DCA_24TL00453_20241105
5 novembre 2024
supérieur pour une durée d'un an et dix mois.
DCA_22LY00234_20220922
22 septembre 2022
Un titre de séjour étudiant valable du 25 octobre 2019 au 24 octobre 2020 lui a été délivré, puis elle a demandé, le 7 septembre 2020, une autorisation provisoire de séjour d'une durée de neuf mois sur
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03161_20240314
14 mars 2024
Maître de conférences à l'université de Lorraine, Mme B a été placée en congé longue maladie, puis longue durée du 1er septembre 2014 au 31 août 2019.
DCA_23PA01265_20241220
20 décembre 2024
Par arrêté du 13 mars 2014, le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche a muté M.
DCA_23BX00069_20250626
26 juin 2025
juin 2013, d'enseignement de l'anglais au centre de formation de l'agence Dordogne du B CFA Aquitaine situé à Montpon.
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