L'entretien régulier a pour objet de maintenir le cours d'eau dans son profil d'équilibre, de permettre l'écoulement naturel des eaux et de contribuer à son bon état écologique ou, le cas échéant, à son

Et selon l'article R. 151-24 du même code : " Les zones naturelles et forestières sont dites "zones N".

B fait barrage à la circulation naturelle des eaux ; - les travaux réalisés par le département consistant en la pose d'un caniveau dans la continuité du trottoir au droit du bâtiment de M.

Dans ces conditions, il ne ressort pas des pièces du dossier que la gestion des eaux pluviales du site serait de nature à engendrer ou aggraver un débordement du fossé d’évacuation des eaux pluviales longeant

d'une unité de traitement des eaux usées sur un terrain situé lieu-dit Goudet.

Aux termes de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme : " Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte

Peuvent être classés en zone à urbaniser les secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisation. / Lorsque les voies publiques et les réseaux d'eau, d'électricité et, le

Il résulte de l'instruction, notamment de l'étude de dangers que la majorité des produits recensés est " légèrement dangereux pour l'eau (WHC) ", " comporte un danger pour l'eau (WHC) ", que ces produits

les impacts du projet, notamment de l'implantation de l'éolienne E4, sur le captage d'eau du Puy Pendu ; - le parc naturel régional a été reconnu le 30 novembre 2021 " réserve internationale de ciel

et les quantités des matériaux et des ressources naturelles utilisés ;/ – une estimation des types et des quantités de résidus et d'émissions attendus, tels que la pollution de l'eau, de l'air, du sol

écologique des cours d’eau se définit par la libre circulation des espèces biologiques et par le bon déroulement du transport naturel des sédiments. / 3.1.2.0.

justifient la conservation de sites d'intérêt géologique, d'habitats naturels, d'espèces animales non domestiques ou végétales non cultivées et de leurs habitats, sont interdits : 1° La destruction ou

Il résulte du dossier de demande d'enregistrement et de l'avis du conseil scientifique régional du patrimoine naturel de Bretagne précité que ces espaces naturels constituent un enjeu majeur du territoire

environnementales locales, à savoir : () ne pas perturber l'écoulement naturel des eaux susceptibles d'aggraver le risque d'inondation à l'aval comme à l'amont () ". 5.

Dans ces conditions, l'association justifie d'un intérêt de nature à la rendre recevable à intervenir dans la présente instance. 8.

l'air, de l'eau, du sol et du sous-sol, des écosystèmes, des espaces verts, des milieux, sites et paysages naturels ou urbains, la réduction des nuisances sonores, la sauvegarde des ensembles urbains

Cet aménagement global comprend trois aspects portant, d'une part, sur le curage du cours d'eau, d'autre part sur la création d'un bassin écrêteur sur l'amont du cours d'eau et enfin sur la création d'une

En vertu du XI de l'article L. 212-1 et de l'article L. 212-5-2 du code de l'environnement, les décisions administratives prises dans le domaine de l'eau, dont celles prises au titre de la police de l'eau

Les requérants soutiennent que l'opération contestée serait de nature à favoriser une urbanisation dispersée incompatible avec la vocation des espaces naturels environnants en méconnaissance de ces dispositions

de l’essence de bois choisie n’était qu’une des causes mineures des désordres observés et que le choix architectural d’une ventilation naturelle ne lui incombait pas et que, d’autre part, les désordres