CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

69 933 résultats pour « exception de non »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre

DCA_21NT03420_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Sur l'exception de non-lieu à statuer sur l'arrêté du 5 octobre 2020 portant transfert en Italie : 2.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT01883_20231103

Admin. Appel

3 novembre 2023

3 novembre 2023

Sur l'exception de non- lieu à statuer opposée par le préfet de Maine-et-Loire : 2.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00706_20231030

Admin. Appel

30 octobre 2023

30 octobre 2023

Sur l'exception de non-lieu à statuer opposée par la commune de La Seyne-sur-Mer : 7.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA03737_20230828

Admin. Appel

28 août 2023

28 août 2023

Sur l'exception de non-lieu à statuer opposée en défense : 2.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01545_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Sur l'exception de non-lieu à statuer : 2. D'une part, M.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA06627_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

Sur l'exception de non-lieu à statuer opposée en défense : 3.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT03170_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Sur l'exception de non-lieu à statuer sur l'arrêté du 6 juillet 2021 portant transfert en Suisse : 2.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT03174_20220719

Admin. Appel

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Sur l'exception de non-lieu à statuer sur l'arrêté du 9 juin 2021 portant transfert en Suisse : 2.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA00672_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Sur l'exception de non-lieu : 2. Si M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT03105_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

27 juin 2025

L'intéressé a présenté une demande d'admission exceptionnelle au séjour qui a cependant été acceptée.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL01925_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Sur l’exception de non-lieu à statuer sur les conclusions tendant à l’annulation du titre exécutoire du 16 novembre 2021 et à la décharge de la somme de 31 928,36 euros : 2.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL01926_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Sur l’exception de non-lieu à statuer sur les conclusions tendant à l’annulation du titre exécutoire du 1er décembre 2021 et à la décharge de la somme de 149 159,25 euros : 2.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01200_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Elle soutient que : - le tribunal n'a pas répondu à la fin de non-recevoir tirée de la tardiveté de la demande de Mme D ; - le tribunal a soulevé d'office et sans contradictoire un moyen qui n'est

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00855_20221031

Admin. Appel

31 octobre 2022

31 octobre 2022

Sur l'exception de non-lieu à statuer : 2. M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00115_20231031

Admin. Appel

31 octobre 2023

31 octobre 2023

encore devenue définitive à la date du jugement attaqué dès lors que le délai de recours de deux mois n'était pas expiré et, par suite, que c'est à raison que les premiers juges n'ont pas constaté le non-lieu

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA02214_20230118

Admin. Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

B, représenté par Me Jaslet, conclut : 1°) au non-lieu à statuer sur la requête ; 2°) à titre subsidiaire, au rejet de la requête ; 3°) à la mise à la charge de l'Etat de la somme de 1 500 euros

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21371_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Ils soutiennent qu'il existe un doute sérieux quant au bien-fondé des impositions contestées : - la décision déterminant le revenu exceptionnel d'activité non-éligible au crédit d'impôt de modernisation

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT01317_20250916

Admin. Appel

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Sur l’exception de non-lieu : 3.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02341_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

A et D, représentés par Me Le Corno, demandent à la cour : 1°) à titre principal, d'annuler le jugement du tribunal administratif de Pau du 27 juin 2023 et de prononcer un non-lieu à statuer sur les

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA05355_20260318

Admin. Appel

18 mars 2026

18 mars 2026

Sur l’exception de non-lieu : 5. Par la décision contestée du 28 novembre 2022, le directeur du CNAPS a rejeté la demande présentée par M.

Source officielle

Page 11 sur 3497

← PrécédentSuivant →