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4 160 résultats pour « gérant de société »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème Chambre

DCA_23PA01355_20250110

Admin. Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

A est l'unique associé et le gérant de la société B A Architecture, laquelle a fait l'objet d'une vérification de comptabilité à la suite de laquelle les rehaussements proposés à la société ont donné lieu

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA05743_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

A, gérant salarié de la société Ambition ; - de mettre à la charge solidairement de la ville de Paris, de la chambre de commerce et d'industrie de la région Île-de-France et de SNCF Réseau le versement

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_20NT00407_20220415

Admin. Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

De plus, un compte-rendu d'entretien a été adressé au gérant de la société. Le procès-verbal pour défaut de présentation de comptabilité lui a été remis en mains propres.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21NT03436_20230317

Admin. Appel

17 mars 2023

17 mars 2023

A, le fondateur dirigeant du groupe NOZ, qui est aussi un des gérants de la société RA Expansion.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02323_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

B en qualité de gérant de la société. Par ailleurs, M.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02070_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

2016, inscrit au crédit du compte courant de la gérante de la société, correspondant à la prise en charge personnelle de dettes de la société afin de permettre la poursuite de l'activité.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00895_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

B, l'un des deux gérants de la société, de la comptable et d'un comptable externe, se sont poursuivies à plusieurs reprises, à savoir les 12, 19 et 25 septembre et 24 octobre 2017.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA02318_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

5 décembre 2025

par application de l'article 211, même si les résultats de l'exercice social sont déficitaires, lorsqu'ils sont alloués : / Aux gérants majoritaires des sociétés à responsabilité limitée n'ayant pas opté

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22VE01262_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

A, gérant de la société Little Big Boat, à Port autonome de Paris le 29 mars 2016 que ce dernier a transmis le Kbis de la nouvelle société Little Big Boat.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA00024_20240214

Admin. Appel

14 février 2024

14 février 2024

B comme seul maître de l'affaire, l'administration a retenu que l'intéressé était le gérant de la société et disposait, à ce titre, de la signature sociale et sur les comptes bancaires, qu'il détenait

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA00250_20230601

Admin. Appel

1 juin 2023

1 juin 2023

B A, associé et gérant de la société, et M. et Mme C D, associés dans cette société, ont demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA01162_20221201

Admin. Appel

1 décembre 2022

1 décembre 2022

par application de l'article 211, même si les résultats de l'exercice social sont déficitaires, lorsqu'ils sont alloués: / a) aux gérants majoritaires des sociétés à responsabilité limitée n'ayant pas

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03970_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

A assuraient la co-gérance jusqu'au 16 novembre 2015. A compter du 17 novembre 2015, M. et Mme A ont cédé leurs parts sociales à une société détenue par les époux C et M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL00101_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

gérant faisaient l’objet ; -par ailleurs, le tribunal judiciaire de Castres, pour relaxer le gérant de la société et la société du chef de conditions d’hébergement indignes a considéré que l’employeur

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_25PA00799_20260204

Admin. Appel

4 février 2026

4 février 2026

B... des différents frais engagés pour le compte des sociétés APL et Epsilon ; - les indemnités kilométriques remboursées à Mme B..., gérante de la société APL Services, sont justifiées ; - les étrennes

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00763_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

Il résulte toutefois de l'instruction qu'aucune pièce justifiant ces dépenses n'a été produite par cette société au cours des opérations de contrôle alors même que la demande en a été faite à son gérant

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT01502_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

A B, le fondateur dirigeant du groupe Noz, qui est aussi un des gérants de la société RA Expansion.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_20VE01931_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

21 juin 2022

par application de l'article 211, même si les résultats de l'exercice social sont déficitaires, lorsqu'ils sont alloués : / Aux gérants majoritaires des sociétés à responsabilité limitée n'ayant pas opté

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02765_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

Alpha était également le gérant de la société Poly Concept Immobilier de sorte qu'il avait nécessairement connaissance de la situation financière difficile dans laquelle se trouvait A.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01455_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

La société de droit suédois Prosperus I Sveridge Aktiebolag est son actionnaire unique. Le gérant des deux sociétés est M. B...

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

BUREAU INTERNATIONAL DES SOCIETES GERANT LES DROITS D'ENREGISTRE MENT ET DE REPRODUCTION MECANIQUE

SIREN 784406894Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

26/07/2026

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Modifications diverses

BUREAU INTERNATIONAL DES SOCIETES GERANT LES DROITS D'ENREGISTRE MENT ET DE REPRODUCTION MECANIQUE

SIREN 784406894Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

11/12/2025

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Modifications diverses

BUREAU INTERNATIONAL DES SOCIETES GERANT LES DROITS D'ENREGISTRE MENT ET DE REPRODUCTION MECANIQUE

SIREN 784406894Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

09/10/2024

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Procédures collectives

AGENCE ACTIF ENTRETIEN RAMONAGE, La société B-NET prise en la personne de son gérant, Emilie CHARON, AAER

SIREN 340781483Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence

Jugement modifiant le plan de redressement — Jugement modifiant le plan de redressement.

08/02/2022

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Procédures collectives

AGENCE ACTIF ENTRETIEN RAMONAGE, La société B-NET prise en la personne de son gérant, Emilie CHARON, AAER

SIREN 340781483TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 nomme Commissaire à l'exécution du plan ME GILLIBERT Vincent, représentant la Selarl GILLIBERT ET ASSOCIES 2, rue Mahatma Gandhi - 13097 Aix-en-Provence .

27/03/2020

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