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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03216_20260504
4 mai 2026
Article 2 : La commune d’Istres est condamnée à verser à la société BNP Paribas Lease Group une somme de 33 426,96 euros toutes taxes comprises.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02524_20230418
18 avril 2023
Par un jugement rendu le 12 avril 2022, dont le groupe hospitalier demande le sursis à exécution, le tribunal a rejeté ses demandes. 3.
4ème chambre
DCA_24PA03872_20260313
13 mars 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les sociétés Champagne Louis Roederer et Chubb European Group ont demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l’Etat à leur
7ème chambre
DCA_22PA01489_20240124
24 janvier 2024
La société Euler Hermès Group fait appel de ce jugement. Sur le fond : 2.
2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01670_20260513
13 mai 2026
D E C I D E : Article 1er : La requête présentée par la société Wheelabrator Group est rejetée.
DCA_23NC03074_20250605
5 juin 2025
Il est également établi que le groupement forestier avait alerté les services de l'Etat en décembre 2012, en février 2015 et en mars 2017. 5.
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02975_20221129
29 novembre 2022
En revanche, en l'absence d'engagement de la responsabilité pour faute du Groupe Hospitalier, les principes énoncés au point 3 font obstacle à ce que le Groupe Hospitalier du Havre soit condamné à indemniser
3ème chambre
DCA_24TL00137_20251104
4 novembre 2025
Dans ces conditions, les conclusions présentées par la société SBF Groupe sur le fondement de la responsabilité quasi-délictuelle doivent être également rejetées. 8.
DCA_23DA01607_20241204
4 décembre 2024
Il a renvoyé Mme B devant le groupe hospitalier de Seclin Carvin pour qu'il soit procédé à la liquidation de la somme due.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02343_20250108
8 janvier 2025
D E C I D E : Article 1er : La requête du groupement hospitalier Portes de Provence-Montélimar est rejetée.
Juge des référés
ORCA_25NT02126_20250821
21 août 2025
La SA Groupe Partouche relève appel de ce jugement.
DCA_17PA24171_20230731
31 juillet 2023
Quant aux fautes du groupement de coopération sanitaire de Mangot-Vulcin : 13.
DCA_22PA01018_20240207
7 février 2024
et que la société TM Group était l'organisatrice d'un schéma de fraude.
DCA_21MA03852_20230522
22 mai 2023
Le groupement soutient que : - la société Corinthe Ingénierie avait qualité pour représenter les autres entreprises du groupement ; - sa lettre du 27 mars 2019, adressée dans le délai de deux mois
6ème chambre
DCA_24NT03671_20251028
28 octobre 2025
A..., ouvrier d’Etat mis à la disposition de la société Naval Group, exerce les fonctions de chef d’équipe sur le site de C....
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03050_20250603
3 juin 2025
A 22h30, un début d'incendie était signalé dans la concession automobile Peugeot appartenant à la société Groupe Caillé, située à proximité de ce giratoire.
DCA_24BX03023_20250828
28 août 2025
D'autre part, la société Bureau Veritas Construction et le groupement B / Groupe Loisier ne justifient pas des dépens qu'ils auraient exposés dans la présente instance.
DCA_19PA01916_20230428
28 avril 2023
La société Setec Organisation a confié au groupement constitué de la société Spie Batignolles TPCI (mandataire du groupement) et des sociétés Sotrabas, Cégelec Mobility, Spie Batignolles Energie Fontelec
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02230_20250220
20 février 2025
Par un courrier du 16 décembre 2020, la SARL Groupe Carmie a contesté le bien-fondé des pénalités mises à sa charge.
1ère chambre
DCA_22PA00148_20221020
20 octobre 2022
Article 3 : La commune de Villenoy versera la somme de 2 000 euros à la société par actions simplifiée Groupe Faria Immobilier.
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