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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00076_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Le collège de médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration, par un avis du 27 septembre 2021, a estimé que M.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA04104_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
de l'immigration et de l'intégration (OFII) le 26 décembre 2022.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01131_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Par une décision du 3 septembre 2019, le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a mis à la charge de M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00426_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Il fait valoir que : - aucun élément médical ne vient remettre en cause la teneur de l'avis collégial rendu par les médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration le 17 juin 2021,
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01481_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
médical de l'Office français de l'immigration et de l'intégration, dans des conditions définies par décret en Conseil d'Etat ".
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02715_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
et de l'intégration. / L'avis est émis dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'immigration et du ministre chargé de la santé au vu, d'une part, d'un rapport médical établi par un
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01448_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Procédure contentieuse antérieure : Mme C A D a demandé au tribunal administratif de Mayotte d'annuler la décision du 14 janvier 2020 par laquelle le directeur général de l'Office français de l'immigration
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00743_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 11 février 2025 par laquelle le directeur territorial de l'Office français de l'immigration
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02278_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
La décision de délivrer la carte de séjour est prise par l'autorité administrative après avis d'un collège de médecins du service médical de l'Office français de l'immigration et de l'intégration, dans
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03473_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
La décision de délivrer la carte de séjour est prise par l'autorité administrative après avis d'un collège de médecins du service médical de l'Office français de l'immigration et de l'intégration, dans
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE00016_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
. / La décision de délivrer cette carte de séjour est prise par l'autorité administrative après avis d'un collège de médecins du service médical de l'Office français de l'immigration et de l'intégration
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL01968_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
. (…) / La décision de délivrer cette carte de séjour est prise par l'autorité administrative après avis d'un collège de médecins du service médical de l'Office français de l'immigration et de l'intégration
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01616_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
La décision de délivrer cette carte de séjour est prise par l'autorité administrative après avis d'un collège de médecins du service médical de l'Office français de l'immigration et de l'intégration, dans
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00418_20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
La partie qui justifie d'un avis du collège des médecins du service médical de l'Office français de l'immigration et de l'intégration qui lui est favorable doit être regardée comme apportant des éléments
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00474_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
médical de l'Office français de l'immigration et de l'intégration, dans les conditions prévues au 11° de l'article L. 313-11.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE00323_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
La décision de délivrer la carte de séjour est prise par l'autorité administrative après avis d'un collège de médecins du service médical de l'Office français de l'immigration et de l'intégration, dans
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE01845_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
(SAS) Les Délices de Montigny-lès-Cormeilles a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision du 17 août 2018 par laquelle le directeur général de l'Office français de l'immigration
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04476_20220530
30 mai 2022
30 mai 2022
DECIDE : Article 1er : La requête de l'Office français de l'immigration et de l'intégration est rejetée.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02721_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
médical de l'Office français de l'immigration et de l'intégration, dans des conditions définies par décret en Conseil d'Etat () ". 5.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02946_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Dardenac a, par deux requêtes distinctes, demandé au tribunal administratif de Bordeaux, d’une part, d’annuler la décision du 2 juin 2021 par laquelle le directeur général de l’Office français de l’immigration
Source officiellePage 11 sur 297